Réforme de l'évaluation environnementale : Un équilibre entre simplification et protection de l'environnement - 5 juillet 2017

Réforme de l'évaluation environnementale : Un équilibre entre simplification et protection de l'environnement - Colloque, le 5 juillet 2017 à Paris La Défense

L'ordonnance du 3 août 2016 instaure une réforme en profondeur du droit des études d'impact, afin notamment de procéder à une mise en conformité plus étroite de notre droit avec les directives européennes.

Quelles sont les conséquences de cette réforme pour les différents acteurs et parties prenantes, pour la réalisation des projets en termes de procédures, délais, et responsabilités, et pour la protection de l'environnement ?

L'AFITE et le CGDD organisent le 5 juillet prochain un colloque d'une matinée sur ce sujet afin de détailler les modifications apportées par cette réforme, et d'en cerner les avantages, et les difficultés de mise en oeuvre. L'articulation de cette réforme avec celles de l'autorisation environnementale et de la participation du public entrées en vigueur cette année sera aussi évoquée.

Publié le 11/05/2017