Petit déjeuner avec le Jérôme Goellner sur l'expérimentation régionale d'autorisation unique

Simplification de la réglementation ICPE :
Procédure d’autorisation unique

Petit-déjeuner débat avec Jérôme GOELLNER, Chef du Service des Risques Technologiques à la Direction Générale de Prévention et des Risques du MEDDE

Le jeudi 11 décembre 2014 de 8h30 à 10h00
Brasserie Bofinger, 5-7 rue de la Bastille 75004 Paris

Dans le cadre de la simplification des procédures administratives et de la modernisation du droit de l’environnement, la direction générale de la prévention des risques (DGPR) pilote une expérimentation visant à regrouper autour de la procédure d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

L'expérimentation, d'une durée de trois ans, vise à permettre "la délivrance d'un « permis unique » réunissant l'ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d'un projet soumis à autorisation au titre de la législation relative aux ICPE".

L'AFITE recevra, le 11 décembre 2014 Jérôme Goellner, Chef du service des risques technologiques à la Direction Générale de la Prévention des Risques (MEDDE) qui nous fera part des premiers éléments de retour d'expérience sur l'expérimentation d’autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

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Publié le 23/10/2014