Préparation du projet de loi d’application des propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Un cycle de concertations sur les mesures de la Convention citoyenne pour le climat a eu lieu du 11 au 19 sptembre. Ces  réunions, incluant toutes les parties prenantes, visaient à alimenter  les études d'impacts du projet de loi issu des 146 propositions retenues  par le président de la République.

La concertation des parties prenantes s’inscrit dans le cadre de l’élaboration d’un projet de loi qui traduira les propositions de nature législative de la Convention citoyenne pour le climat. Conçue pour échanger sur les impacts de ces mesures, elle était axée autour de huit thématiques, identifiées à l’issue des réunions du 29 juillet et suite aux premiers retours sur les études d’impact :

• Rénovation écologique
• Automobile
• Transport de marchandises
• Trafic aérien
• Plastique, emballages, déchets
• Publicité
• Artificialisation et modèle d’aménagement
• Agriculture et alimentation

Coprésidées par le Ministère de la transition écologique et les ministères en charge de chaque thématique, ces concertations ont réuni membres de la Convention citoyenne, acteurs économiques, organisations patronales et syndicales, ONG et experts. Ces réunions étaient l’occasion, pour les citoyens, de présenter l’ambition de leurs propositions. Les parties prenantes ont pu ainsi expliquer et détailler les impacts de ces différentes mesures et échanger autour de leur mise en œuvre.

Cet exercice de concertation et d’écoute des différents acteurs concernés a permis d’enrichir les études d’impact, permettant ainsi au Gouvernement d’enrichir le travail de préparation du projet de loi sur les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Après cette phase de concertation, le groupe de travail entre les parlementaires et les citoyens lancé fin juillet se réunira en octobre pour étudier les rédactions du projet de loi.

Publié le 24/09/2020