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Présentation des deux dispositifs d’engagement des entreprises pour la biodiversité « act4nature » en France

L'AFITE recevait le 24 novembre 2021, avec Matthieu Thune, manager act4nature international et Noé Deschanel, Chargé de mission à l'Office français de la biodiversité (OFB) à l'occsion d'une visioconférence sur le thème des deux dispositifs d'engagement des entreprises pour la biodiversité « act4nature » en France : « act4nature international » et « Entreprises engagées pour la nature ».

Présentation des deux dispositifs d'engagement des entreprises pour la biodiversité « act4nature » en France : « act4nature international » et « Entreprises engagées pour la nature »

Visioconférence organisée par l'AFITE le mercredi 24 novembre 2021 de 9h30 à 11h00

Avec Matthieu Thune, manager act4nature international et Noé Deschanel, Chargé de mission "Entreprises engagées pour la nature" à l'Office français de la biodiversité (OFB)

Les entreprises et la biodiversité : quels enjeux ?

A l'échelle de la planète, la biodiversité traverse actuellement une crise majeure, nous entrons désormais dans la sixième extinction massive sur terre. 28 % des espèces évaluées sont menacées d'extinction et le rythme d'extinction est près de 100 fois supérieur au taux naturel d'extinction. Cinq causes d'érosion majeure de la biodiversité ont été identifiées :

  • L'artificialisation des sols et le changement d'utilisation des terres et des mers
  • Le changement climatique
  • Les émissions de pollutions
  • La surexploitation des ressources naturelles
  • L'introduction d'espèces exotiques envahissantes

Toutes ces causes sont générées par les activités humaines, et, pour une part, par les entreprises. Dans la mesure ou les entreprises sont une partie du problème, elles peuvent également être une partie de la solution face à l'érosion de la biodiversité. C'est l'un des messages clef qui a été rappelé lors du Congrès mondial de la nature qui s'est tenu en septembre 2021 à Marseille.

Cependant, certaines entreprises pensent encore qu'elles n'ont pas d'impact sur la biodiversité et ne voient pas d'intérêt à se préoccuper de ce sujet.

Pourtant, la biodiversité peut être une source de risques si elle n'est pas prise en compte par l'entreprise, parmi lesquels on peut identifier :

  • Non-conformité juridique,
  • Ruptures d'approvisionnement : toute entreprise est directement ou indirectement dépendante des services rendus par la nature et dépend d'une biodiversité en bonne santé,
  • Décalage par rapport aux attentes des clients, lesquels sont de plus en plus attentifs aux questions environnementales,
  • L'image de marque et la réputation de l'entreprise peuvent être entamées par des pratiques dommageables à la biodiversité,
  • Risques financiers, dans un contexte ou les investisseurs intègrent les démarches des entreprises en faveur de la biodiversité dans leurs choix d'investissements.

A l'inverse, ces risques peuvent être transformés en opportunités pour l'entreprise qui s'engage en faveur de la préservation de la biodiversité en lui permettant de :

  • Sécuriser ses approvisionnements en valorisant des modes de productions pérennes,
  • Améliorer sa réputation par des engagements concrets et éviter des controverses,
  • Anticiper les évolutions réglementaires et faciliter l'intégration des futures contraintes,
  • S'assurer un avantage concurrentiel et financier (meilleure notation extra-financière, accès à des financements, appels d'offres,...),
  • Favoriser un dialogue avec les parties prenantes locales et son ancrage territorial,
  • Mobiliser les salariés autour de projets motivants et fédérateurs, donner du sens à l'activité.

La biodiversité est donc un sujet crucial pour l'entreprise, qui a tout intérêt à mettre en place une stratégie et des actions dans ce domaine.

Le contexte national

Le grand public et la société civile ont pris la mesure de ces enjeux et du rôle que peuvent jouer les entreprises en la matière, comme le montrent les résultats des enquêtes récentes sur le sujet : 82 % des Français considèrent comme prioritaire la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité (IFOP/LPO, juin 2021) et 52 % d'entre eux veulent voir les entreprises s'engager prioritairement sur l'environnement, la transition écologique, et le climat (IFOP-Observatoire de la matérialité, avril 2019). On assiste à une prise de conscience croissante des modes de production néfastes à la biodiversité et des impacts indirects liés à la dégradation des écosystèmes : huile de palme, thon, agriculture industrielle, zoonoses... Les Associations et ONG sont de plus en plus actives du fait du soutien de l'opinion et on assiste à une dynamique des pouvoirs publics français en faveur de la biodiversité, avec une ambition présidentielle confirmée lors des événements récents (One Planet Summit, congrès de l'UICN, etc.) et la création de l'OFB en 2020, qui donne naissance à un opérateur unique, afin de renforcer les politique publiques en matière de biodiversité. On note également la publication prochaine de la 3ème stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) qui fixera le cap d'action pour la France durant la période 2021-2030.

Lancement de Act4nature

Act4nature est une initiative lancée en 2018 par des entreprises françaises et des partenaires issus des réseaux d'entreprises, du monde scientifique, des associations environnementales, des pouvoirs publics, avec pour objectif de mobiliser et engager les entreprises en faveur de la biodiversité.

Cette initiative partait du constat que le sujet de la biodiversité change d'échelle au sein d'une entreprise dès lors que le dirigeant s'y intéresse. Cette implication du dirigeant confère une réelle légitimité aux actions des uns et des autres en la matière. L'initiative a donc pour objectif d'accélérer l'engagement personnel des dirigeants au plus haut niveau sur la biodiversité afin que cette question soit intégrée à tous les niveaux de l'entreprise et que toutes les décisions prennent en compte les enjeux de biodiversité.

L'adhésion à l'initiative pour les entreprises comportait deux étapes :

  • La signature de 10 engagements communs par le CEO. Ces engagements permettent notamment d'intégrer la biodiversité dans chaque décision prise par l'entreprise.
  • La définition d'engagements individuels, propres à l'entreprise, dont le caractère « SMART » est validé par un Copil multi-parties prenantes.

SMART étant l'acronyme de :

  • Spécifique à la biodiversité,
  • Mesurable et donc associé à des cibles chiffrées,
  • Additionnel par rapport à la réglementation,
  • Réalistes et proportionnés aux enjeux de l'entreprise,
  • Temporellement encadré, avec un calendrier de réalisation.

65 entreprises se sont engagées en 2018, avec un lancement officiel en présence du Ministre en charge de l'écologie de l'époque.

Essaimage du dispositif act4nature

En 2020, à la faveur de la création de l'OFB, le dispositif à connu un essaimage et s'est décliné en deux programmes proposés aux entreprises en parallèle :

  • « Entreprises engagées pour la nature » (anciennement act4nature France), géré et animé par l'OFB, dont la vocation est d'accompagner les entreprises françaises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité.
  • « act4nature international » destiné aux groupes internationaux, qui est la poursuite du act4nature de 2018. Animé par un COPIL pluri-parties prenantes, il reste un dispositif français et tous les partenaires sont français.

Les deux dispositifs partagent un même socle établi en 2018, avec la signature de 10 principes communs et la formulation d'un programme d'engagements volontaires en faveur de la biodiversité. La principale distinction entre eux est que le premier est destiné aux entreprises dont les enjeux sont principalement français, il a vocation à mobiliser le plus grand nombre d'entreprises, y compris les PME et TPE, tandis que act4nature international est plutôt destiné aux entreprises ayant des sites et une partie de leur chaîne de valeur à l'international.

Les similitudes et les différences entre les deux dispositifs ont été l'objet de nombreuses questions des participants, dont voici quelques éléments de réponse : les deux programmes sont gratuits pour les entreprises adhérentes, act4nature international étant financé par les associations d'entreprises adhérentes, et Entreprise engagé par la biodiversité par l'OFB. Une entreprise s'orientera vers l'un ou l'autre de ces deux dispositifs en fonction de sa taille et du périmètre de son action. L'OFB étant un opérateur français ne s'engagera que pour le périmètre national. Certains organismes peuvent être engagés dans les deux dispositifs, avec par exemple un engagement au niveau du groupe à act4nature international et l'adhésion d'une entité française ou d'un site industriel à Entreprises engagées pour la nature. Une différence notable entre les deux dispositifs tiens également de la reconnaissance des engagements de l'entreprise par un établissement public dans un cas ou les réseaux d'entreprises et leurs partenaires dans l'autre cas.

 

Act4nature dans le monde

 

D'autres essaimages ont également eu lieu : à l'étranger, avec act4nature Portugal construit sur le même principe et qui regroupe 15 entreprises, mais également au niveau sectoriel, avec la création de transport4nature, destiné aux entreprises du transport en Europe, annoncée lors du Congrès de l'UICN en septembre, dont le lancement officiel aura lieu en 2022.

Au total, toutes ces initiatives regroupent près de 250 entreprises, engagées en faveur de la biodiversité.

L'engagement d'une entreprise dans l'une de ces démarches lui apporte de nombreux avantages :

  • Intégrer la biodiversité dans sa stratégie RSE
  • Agir et faire reconnaître ses actions en faveur de la biodiversité
  • Sensibiliser et mobiliser ses salariés, clients et actionnaires autour d'un projet fédérateur
  • Inspirer et essaimer en partageant son expérience et ses bonnes pratiques
  • Rejoindre un écosystème et bénéficier d'une dynamique multi-acteurs

act4nature international

Le dispositif act4nature international rassemble 14 partenaires répartis dans 4 collèges : des réseaux d'entreprise, parmi lesquels l'AFEP, EPE et le MEDEF ; l'OFB en qualité d'organisme public ; des ONG environnementales et des partenaires scientifiques. Neuf d'entre eux sont partenaires relecteurs, et c'est sur la base de leurs relectures que le COPIL examine et valide le caractère SMART des engagements. Avant la validation des engagements, des réunions d'échanges entre les entreprises et les partenaires sont organisées afin de transmettre et expliciter les observations des partenaires relecteurs et permettre aux entreprises de remanier les engagements afin de tenir compte de ces observations.

Si les engagements sont reconnus comme SMART, ils sont mis en ligne sur le site act4nature international qui assure la promotion des engagements et des entreprises engagées. Chaque entreprise reste cependant seule responsable de la formulation et de la mise en œuvre de ses engagements individuels.

On retrouve différents niveaux de maturité au sein des entreprises et le dispositif ne juge pas de l'ambition des engagements, les critères utilisés permettent simplement de vérifier que ces objectifs sont « SMART ».

Ces engagements peuvent concerner des domaines très variés, par exemple la mesure des impacts de l'entreprise, des actions très concrètes sur le terrain, des actions de sensibilisation, de formation ou de plaidoyer en faveur des clients, du mécénat...

Il y a généralement deux périodes de dépôt des engagements chaque année, la prochaine relève aura lieu le 28 janvier 2022.

Actuellement, 44 entreprises sont engagées dans act4nature international. Il s'agit soit d'entreprises engagées en 2018 dans act4nature qui ont réactualisé leurs engagements en 2020 ou 2021, soit de nouvelles entreprises qui ont rejoint le dispositif. 13 nouvelles entreprises ont été annoncées le 30 novembre à l'occasion du « European business & nature summit », lors d'une session consacrée à act4nature.

Le suivi des engagements est un point important du programme act4nature international, pour montrer que les engagements pris se traduisent effectivement en actions.

Tous les deux ans, un bilan de l'exécution des engagements pris est effectué sur la base d'informations communiquées par les entreprises engagées et ce bilan est mis en ligne sur le site d'act4nature international. Ce reporting permet de rendre compte publiquement de la mise en œuvre des engagements, de confirmer la crédibilité du dispositif et des engagements et de répondre aux attentes des partenaires et parties prenantes.

Le premier bilan de mise en œuvre des engagements des entreprises pris en 2018 a été publié en septembre 2021, à l'occasion du Congrès mondial de la nature.

57 des 65 entreprises engagées en 2018 ont participé à l'élaboration de ce bilan en renseignant une grille construite par act4nature international. Elles y ont indiqué l'état d'avancement de chacun de leurs engagements à fin 2020. Au total, ce sont ainsi 486 engagements qui ont été analysés. L'ensemble de ces éléments est accessible pour chaque entreprise engagée sur le site d'act4nature international. Globalement, 57 % des actions prévues par les entreprises en 2018 ont été menées à terme. 39 % des engagements sont encore en cours de mise en œuvre, soit parce qu'ils ont été retardés, soit parce qu'ils ont été prorogés et seulement 4 % des actions prévues ont été suspendues ou annulées.

Pour 85 % des engagements individuels, leur mise en œuvre a fait l'objet d'une communication par les entreprises, que ce soit en interne ou en externe et les informations relatives à l'exécution de plus de la moitié des engagements ont fait l'objet d'une vérification. Elles ont été soit auditées par un organisme tiers indépendant dans le cadre du contrôle des données extra-financières (48 %), soit soumises à d'autres modes de contrôle externe (9 %) comme des labels, des certifications ou d'autres modalités de vérification.

L'initiative « Engagés pour la nature »

L'initiative « Engagés pour la nature » du ministère de la Transition écologique est portée par l'Office français de la biodiversité (OFB). Elle découle de la Stratégie Nationale pour la biodiversité (SNB).

L'OFB a été créé le 1er janvier 2020, Sous tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, par la fusion de plusieurs agences environnementales, pour relever le défi de la protection et de la reconquête de la biodiversité dans l'hexagone et les outre-mer. La dernière fusion réalisée en 2020 est celle de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et de l'Agence Française pour la Biodiversité. Une nouvelle mission a été confiée à l'OFB lors de la création de l'établissement, la mobilisation de la société et l'accompagnement des acteurs, citoyens, territoires, entreprises... sur l'ensemble des enjeux de biodiversité. L'initiative « Engagées pour la nature » relève de cette mission de l'OFB. Elle se décline en trois programmes : « Partenaires engagés pour la nature » destiné aux associations, fédérations et réseaux d'acteurs, « Territoires engagés pour la nature » pour les collectivités territoriales et enfin, « Entreprises engagées pour la nature ». Elle a pour objectifs de faire émerger des engagements volontaires pour la biodiversité, reconnaître les plans d'action et leur donner de la visibilité et d'animer des communautés d'acteurs et de pratiques à travers le club des engagés.

 

Les 3 programmes de l'initiative « Engagés pour la nature »

 

Entreprises engagées pour la nature

Le programme Entreprises engagées pour la nature (act4nature France) a été créé en 2019 par la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire. Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles, de tous secteurs d'activités, débutantes ou initiées en matière de biodiversité, souhaitant s'engager en faveur de la nature.

Comme pour act4nature international, les entreprises qui entrent dans le programme ont l'obligation de signer, au plus au niveau de l'organisme, les 10 principes communs Act4nature. L'entreprise devient alors adhérente au programme, accède au « Club des engagés » et aux outils et ressources mis à disposition pour l'OFB pour les accompagner. Elle dispose d'un an maximum pour déposer et s'engager sur un plan d'actions biodiversité, comprenant un minimum de deux actions, dont l'une concerne le cœur de métier de l'entreprise. Ces actions doivent être SMART (spécifique, mesurable, additionnel, réaliste, temporellement encadré) et concerner les activités de l'entreprise en prenant en compte l'ensemble de la chaîne de valeur. Une fois validé par le comité de pilotage, composé de représentants d'entreprises, d'ONG, des pouvoirs publics, d'établissements de recherche et de personnalités qualifiées, ce plan d'action est rendu public. Tous les deux ans (ou au terme de son engagement) l'entreprise doit en faire un bilan d'exécution. Ce bilan est analysé par un prestataire mandaté par l'OFB puis l'ensemble du dossier est relu par le comité de pilotage. Au terme de l'analyse complète, le plan d'actions se voit attribuer une reconnaissance, de une à trois étoiles, selon le niveau de mise en œuvre et le caractère significatif de son engagement.

Le programme apporte aux entreprises :

  • l'accès à des outils, tels qu'un « Guide pour l'action » destiné à accompagner les entreprises dans la mise en place d'une démarche de prise en compte de la biodiversité et dans la définition de leur engagement, des guides, des recueil de bonnes pratiques

  • de la visibilité sur leurs actions lors des évènements nationaux et internationaux et à travers le forum économie et biodiversité et les rendez-vous biodiversité et entreprise, organisés par l'OFB

  • L'accès au club des engagés qui permet de créer du réseau et d'approfondir certains sujets en échangeant avec des experts, en partageant son expérience et bénéficiant de celles d'autres entreprises. Une série de webinaire a été récemment organisée à destination des entreprises engagées.

 

150 entreprises sont actuellement adhérentes au programme et 67 entreprises ont déposé leur plan d'action et ont le statut d'entreprises engagées. La répartition est assez homogène sur le territoire français, ainsi qu'en termes de taille d'entreprises.

Les actions proposées par les entreprises sont très diverses, elles ont majoritairement trait à la transformation des habitats, renaturation ou lutte contre l'artificialisation des sols par exemple, mais touchent tous les facteurs d'érosion de la biodiversité, y compris le changement climatique, qui peut être pris en compte si on considère les impacts sur la biodiversité.

Comment élaborer un « Plan d'actions pour la biodiversité » ?

L'élaboration d'un plan d'action en faveur de la biodiversité pour une entreprise se déroule en trois étapes :

  1. Comprendre : Dresser un état des lieux. Cette étape consiste à recenser ses engagements préexistants en faveur de la biodiversité, qui n'ont pas forcément été identifiés ; cartographier ses dépendances à la biodiversité, liées aux approvisionnements de matières premières, à la gestion de l'eau ou du foncier par exemple ; analyser l'impact, mais également les contributions positives de ses activités sur la biodiversité, puis synthétiser son état des lieux et définir ses enjeux prioritaires. On peut s'appuyer pour cela sur différents outils, dont certains sont très faciles à mettre en place, tel que ENCORE (Exploring Natural Capital Opportunities, Risks and Exposure) ou plus complexe, comme le Global Biodiversity Score (GBS)

  2. Agir : Mettre en place un plan d'action volontaire. Ces actions doivent aller au-delà de la réglementation, elles doivent être « SMART ». Elles peuvent concerner la chaîne de valeur (actions cœur de métier) ou d'autres types d'actions en lien avec la R&D, la sensibilisation, la formation ou le mécénat. Les actions cœur de métier peuvent concerner les achats, la gestion des matières premières, les procédés de production, la gestion du foncier, les transports et la distribution, les investissements ou encore les usages ou la fin de vie du produit.

  3. Analyser et améliorer : Mettre en place des processus de suivi et renforcer son engagement dans le temps dans une dynamique d'amélioration continue.

 


Publié le 06/01/2022




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