Biodiversité : normes et certifications pour les entreprises et les collectivités territoriales

Visioconférence organisée par l’AFITE le mardi 16 mars 2021

Avec Agnès BAULE, Ingénieure écologue, Experte près la Cour d’Appel de Versailles et responsable du cabinet ALISEA

et Sylvain BOUCHERAND, CEO et co-fondateur de B&L Evolution, Président de la commission de normalisation Biodiversité de l’AFNOR

La protection de la biodiversité, préoccupation croissante de la communauté scientifique et du grand public depuis plusieurs décennies, devient également une question incontournable pour les entreprises et les acteurs économiques.

Afin d’accompagner les organismes dans leurs démarches et donner une meilleure visibilité à leurs engagements, des labels et certifications concernant la prise en compte de la biodiversité et sa préservation dans leurs politiques et la mise en œuvre de leurs projets se sont développés.

Panorama des certifications et des labellisations centrées sur la biodiversité, pour les entreprises, les aménageurs et les collectivités, par Agnès BAULE

Agnès BAULE est Ingénieure écologue généraliste, Experte près la Cour d'Appel de Versailles, auditrice ISO 14001 et PEFC. Elle est associée et gérante d’Alisea, Bureau d’Etudes, de Conseil et d’Ingénierie fondé en 2003 et intervenant dans le domaine de l’écologie et du développement durable.

CERTIFICATION ET LABELLISATION - RAPPEL

Il faut en premier lieu faire la distinction entre certification et labellisation.

Le label correspond au respect d’un cahier des charges donné, qui peut provenir d'un organisme public ou privé. Ce respect peut se traduire par un simple engagement auto déclaratif, ou peut être vérifié par un tiers, avec une périodicité variable.

La certification est plus encadrée, elle correspond à l’assurance de la conformité de produits, services ou d’organismes, par rapport à un référentiel donné (généralement une norme AFNOR ou ISO), à l’issue d’un processus d’évaluation par un organisme certificateur indépendant. Le certificat est accordé par l’organisme de certification pour une durée limitée (3 ans en général), sous réserve de la validation d’audits de surveillance périodiques permettant de vérifier le maintien du respect de la conformité au référentiel.

La certification correspond donc une démarche plus rigoureuse, avec l’assurance de vérifications régulières et fiables, par un organisme tiers indépendant, lui-même accrédité par le COFRAC le cas échéant.

LA BIODIVERSITÉ : QUELQUES RAPPELS

« La nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine - et le taux d’extinction des espèces s’accélère, provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines du monde entier », alerte le rapport publié en 2019 par la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

Il faut rappeler que la biodiversité ne se mesure pas uniquement en dénombrant la diversité des espèces, elle se mesure également

• au niveau infra spécifique (diversité génétique au sein d’une même espèce),

• au niveau de la diversité des habitats.

Les cinq facteurs à l’origine de la perte de la biodiversité selon l'ONU et la Convention mondiale sur la biodiversité sont les suivantes :

• la perte et la fragmentation des habitats (déforestation, agriculture, urbanisation, développement des réseaux routiers…)

• la prolifération des espèces exotiques et envahissantes

• la surexploitation des ressources (chasse, braconnage, surpêche…)

• le changement climatique

• les pollutions (chimiques, lumineuses, sonores, de l’air, de l’eau, du sol…)

NORMES AFNOR ET BIODIVERSITÉ

La plus ancienne norme concernant la biodiversité est la norme Afnor NF T90-350 : « Indice Biologique Global Normalisé : méthode standardisée utilisée en hydrobiologie afin de déterminer la qualité biologique d'un cours d’eau, basée sur l'identification des différents macroinvertébrés benthiques » publiée en 1992 (la dernière version date de 2004) qui permet de mesurer la qualité d’une eau à partir de différents organismes qui la peuple, mais elle n’a pas pour objet la protection de la biodiversité en tant que telle. D’autre normes, permettant la surveillance des milieux aquatiques dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau, ou l’évaluation de la qualité de l’air à l’aide d’organismes vivants ont également vu le jour par la suite.

La première norme concernant la préservation de la biodiversité est sans doute la NF X10-900 « Génie écologique – Méthodologie de conduite de projet appliqué à la préservation et au développement des habitats naturels – Zones humides et cours d’eau » publiée en octobre 2012. Cette norme sur les bonnes pratiques en matière de génie écologique. vise la préservation de la biodiversité et le développement des habitats naturels lors d’interventions sur les écosystèmes naturels, les zones humides ou les cours d’eau.

Un projet « PR NF X32-102 Biodiversité et génie écologique - Démarche de conduite d'un état initial de la biodiversité dans le cadre d'un projet » a été publié en 2019.

Enfin, en janvier 2021, la norme « NF X32 001 - Démarche biodiversité des organisations » a été publiée. Elle sera présentée par Sylvain BOUCHERAND.

DES LABELS POUR LA GESTION DES JARDINS ET ESPACES VERTS

EVE : Espace Végétal Ecologique¹

Développé par Ecocert Environnement en 2006, EVE propose aux gestionnaires d’espaces à dominante végétale un cadre pour mettre en place une démarche globale et cohérente autour de 10 thèmes : Paysage, Biodiversité, Eau, Sol, Air, Bruit, Energie, Déchets, Matériels, matériaux et produits, Aspects Humains et Sociaux. Le label est obtenu pour une durée de 3 ans avec des audits de suivi annuels. On compte près de 200 espaces labellisés.

Label Professionnel S’EVE¹

Ecocert Environnement a développé en 2015 le référentiel Professionnel S’EVE afin de reconnaître les professionnels de l’entretien des paysages et espaces verts compétents en matière de gestion écologique des territoires

Label Golf Écodurable¹

Le référentiel Golf Écodurable mis en place par Ecocert Environnement en 2011, encadre et encourage les gestionnaires de golf qui souhaitent inscrire l’entretien de leurs parcours dans une logique de développement durable et de pratiques à faibles impacts sur l’environnement.

Ecojardin²

Crée en 2012 par l’association Plante et cité, présidée par la ville d’Angers, le label Ecojardin repose sur un outil méthodologique et un guide de bonnes pratiques à destination des jardiniers et des gestionnaires d'espaces verts. Le label est attribué pour trois ans, puis tous les cinq ans après le premier renouvellement, après évaluation de la conformité du site aux exigences du label par un auditeur externe et indépendant.

Biodiversité pour tous³

Créé en 2013 porté par l’association alsacienne du même nom, le label de qualité « Biodiversité pour Tous » est décerné aux acteurs qui se distinguent par la contribution qu’ils apportent à la conservation de la diversité biologique de proximité. Basé sur un engagement volontaire, il est accessible à tous les acteurs : entreprises, industries, collectivités, associations, écoles, particuliers...

Végétal Sauvage Local⁴

La Marque « Végétal local » est un outil de traçabilité des végétaux sauvages et locaux. Ces végétaux sont issus de collecte en milieu naturel, ils n’ont pas subi de sélection par l’homme ou de croisement, ils sont naturellement présents dans la région d’origine considérée. Cette marque se réfère à la notion de région écologique, ou région biogéographique. Onze grandes régions écologiques ont été définies dans le cadre de la marque (indépendantes des régions administratives) et permettent de justifier la notion de « local ».

Cette marque crée en 2015 compte 61 bénéficiaires. Elle est reconnue par l’Office français de la biodiversité (OFB)

DANS LA CONSTRUCTION ET L’AMÉNAGEMENT

Les certifications internationales (BREEAM®, LEED® et HQE™) intègrent la question de la biodiversité sans faire l’objet d’une évaluation approfondie la concernant.

• LEED® est un programme de certification conçu en 1994 par le U.S. Green Building Council pour encourager la conception et le développement de pratiques durables au moyen d'outils et de critères de mesure de la performance.

• BREEAM® est une norme britannique proposant une méthode d’évaluation de l’impact environnemental d’un bâtiment (depuis 1990)

• HQE (Haute Qualité Environnementale) est une certification française qui atteste de la qualité environnementale des projets de construction, rénovation et exploitation des bâtiments (depuis 2004)

BiodiverCity ®⁵

Le label BiodiverCity® créé fin 2013 au sein du Groupe Bouygues est porté par le Conseil International Biodiversité & Immobilier (CIBI). Il vise à promouvoir les meilleures pratiques en matière de biodiversité urbaine pendant les phases de planification, conception, d’entretien, d’occupation et de valorisation de l’environnement bâti.

Effinature⁶

Porté l’Institut de Recherche et d’Innovation pour le Climat et l’Écologie (IRICE), Effinature est la première certification consacrée entièrement à la prise en compte de la biodiversité dans les projets de constructions, de rénovations et d'aménagements. Elle vise à réintégrer et valoriser la biodiversité dans les activités de la filière du bâtiment et de l’aménagement, tout en créant une passerelle entre le monde scientifique et le monde du secteur de la construction.

Le référentiel de certification créé 2009 et revu en 2020 propose plusieurs niveaux d’exigences et s’articule autour de 5 thèmes (la préservation du sol vivant ; le développement du patrimoine végétal ; la réduction des impacts du projet ; le soutien de la faune locale ; la valorisation des compétences des équipes projet) décomposés en plus de 80 indicateurs.

DANS LA GESTION D’ORGANISATIONS

Outre les certifications et labels présentés ci-dessus, de nombreux dispositifs, tels que l’ISO 14 001, qui ne traitent pas spécifiquement de la biodiversité, permettent aux organisations de la prendre en compte dans un cadre plus large.

Entreprises engagées pour la nature – act4nature France⁷

Le dispositif porté par l’Office Français de la Biodiversité a pour ambition d'engager les entreprises françaises en faveur de la biodiversité. Il vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions de structures qui, indirectement ou directement, ont un impact majeur sur la biodiversité tout en étant dépendantes d'un certain nombre de services rendus par la nature. Le dispositif repose sur la signature des 10 principes communs et le dépôt d’un plan d’actions « SMART ». L’exécution des engagements est contrôlée a posteriori par l’OFB. Le programme « Engagés pour la nature » se décline pour les entreprises, les territoires et les partenaires (associations, fédérations...) qui s'engagent en faveur de la biodiversité. Cette initiative vise à renforcer la mobilisation de l'ensemble de la société civile pour enrayer l'érosion de la biodiversité.

act4nature international⁸

L’alliance act4nature international est une initiative d’engagement volontaire des entreprises en faveur de la biodiversité. Il s’agit de la poursuite de l’initiative act4nature lancée par EpE en 2018.

Destinée aux entreprises internationales françaises, elle a pour objectif de les mobiliser sur la question de leurs impacts directs et indirects, de leurs dépendances et de leurs possibilités d’action favorable à la nature.

Cet engagement est moins contraignant que le précédent, car il est principalement auto-déclaratif.

La certification Engagement Biodiversité¹

La certification Engagement Biodiversité lancée par ECOCERT Environnement en 2015 valorise les organisations positionnant l’enjeu biodiversité au cœur de leur stratégie et de leur modèle économique, afin de devenir plus résilientes et plus attractives.

Il s’agit d’une certification du système de management d’une organisation : entreprise, collectivité ou association, qui valide :

• la prise en compte de la biodiversité locale et globale tout au long de la chaîne de valeur,

• la prise de conscience de la dépendance de l’organisation vis-à-vis de la biodiversité,

• l’implication des parties prenantes la mesure de l’empreinte biodiversité au travers de l’évaluation des principaux facteurs de pressions sur l’érosion de la biodiversité

• l’évitement et la réduction des pressions, puis la mise en place d’actions volontaires en faveur de la biodiversité

• le lancement d’une dynamique d’amélioration continue

La certification est obtenue pour une durée de 3 ans avec des audits de suivi annuels. Elle est compatible avec l’ISO 14001, et les deux certifications peuvent être couplées à l’occasion d’un audit commun, le cas échéant.

Pour en savoir plus :

1. http://www.ecocert-environnement.com/nos-prestations/biodiversite/

2. https://www.label-ecojardin.fr/fr

3. https://biodiversitepourtous.fr/

4. https://www.vegetal-local.fr/

5. http://cibi-biodivercity.com/biodivercity/

6. https://irice.fr/effinature

7. https://engagespourlanature.biodiversitetousvivants.fr/

8. http://www.act4nature.com/

Les travaux de la commission de normalisation Biodiversité de l’AFNOR (Association Française de Normalisation) par Sylvain BOUCHERAND

Sylvain BOUCHERAND est CEO et co-fondateur de B&L Evolution, cabinet intervenant dans les domaines de la transition écologique : RSE, innovation, énergie-climat et biodiversité, et Président de la Commission de Normalisation biodiversité et l’élaboration de la norme NF X32-001 « Démarches biodiversité des organisations ».

La biodiversité était un sujet de niche durant de nombreuses années, mais pour lequel on voit se développer un véritable intérêt des entreprises, comme le montre le classement du « Global Risks Report 2020 » publié par le World Economic Forum : la communauté des décideurs économiques et politiques classe désormais la biodiversité parmi les risques majeurs pour l’économie et les sociétés humaines. A l’instar du climat, l’érosion de la biodiversité est considérée comme un risque systémique qui impact les entreprises et leurs chaînes de valeur.

Le monde économique peut être exposé à des risques opérationnels directs liés à l’érosion de la biodiversité (pénuries, hausse des prix des ressources, perturbation de l’activité due aux perturbations des services de régulation…), mais également à des risques induits liés à l’absence ou la mauvaise maîtrise d’une stratégie dédiée : Risques de marché, Risques réputationnels, Risques réglementaires, Risques financiers…

Le contexte global met en avant la nécessité d’agir sur les questions de biodiversité : les institutions et les parties prenantes attendent des actions concrètes et mesurables de la part des entreprises ; les citoyens et en particulier les millennials (futurs employés) en attente de mobilisation de la part des entreprises ; les investisseurs et le monde de la finance sont de plus en plus regardants sur la biodiversité et formalisent des critères d’investissement dans le domaine ; les agences de notations questionnent les entreprises sur la prise en compte de la biodiversité.

Les entreprises ont besoin de guides, de méthodologies et d’outils pour les accompagner et les aider à s’engager dans une démarche leur permettant la prise en compte des enjeux liés à la biodiversité dans leur stratégie. Agnès BAULE a cité certains de ces outils. La question de la normalisation s’est posée et l’AFNOR a mis en place une commission de normalisation dédiée en février 2019. Elle regroupe des acteurs institutionnels, scientifiques, le monde économique et des associations de protection de l’environnement et des consommateurs.

Trois groupes de travail ont été mis en place, le premier a travaillé sur la rédaction de la norme NF X32-001 "Démarche biodiversité des organisations - Exigences et lignes directrices" publiée le 9 janvier 2021. Les deux autres groupes ont la charge d’un texte sur les états initiaux de l’environnement et de la mise à jour de la norme NF X10-900 sur le génie écologique.

D’autres Pistes de Réflexion sont en cours au sein du comité, par exemple la question des indicateurs en matière de biodiversité, les Solutions Fondées sur la Nature, le Zéro Artificialisation Nette, ou de la prise en compte de la biodiversité par les acteurs financiers.

Le processus d’élaboration d’une norme est très formalisé. Les propositions de thématiques sont étudiées par la commission. Si la proposition est validée, un groupe de travail est mis en place pour élaborer la norme. Dans le cas d’une norme internationale, le groupe défini la « position française ». La norme est ensuite soumise à enquête publique, les commentaires sont pris en compte par le groupe de travail, pour aboutir à la publication de la norme. Puis, tous les cinq ans la commission de normalisation se pose la question de la nécessité ou non de réviser la norme, voire de son annulation.

LA NORME NF X32-001 - BIODIVERSITÉ – DÉMARCHE BIODIVERSITÉ DES ORGANISATIONS - EXIGENCES ET LIGNES DIRECTRICES

Ce texte s’adresse à tout type d’organisation : entreprises, établissements publics, associations… Quel que soit leur taille, y compris les PME, TPE…

La norme comprend quatre grands chapitres, qui portent sur la gouvernance de la démarche, le diagnostic biodiversité, la définition d’un plan d’action, et la vie de la démarche.

Elle a pour objectif d’aider les organisations à :

• identifier et de hiérarchiser ses principaux enjeux de biodiversité,

• définir une politique biodiversité en lien avec les démarches existantes dans l’organisation,

• faire le lien entre les risques liés à l’érosion de la biodiversité et son activité,

• suivre une méthodologie structurée.

Parmi les éléments clefs de la démarche on notera les points suivants :

• PÉRIMÈTRE D’APPLICATION : la démarche dont intégrer l’impact sur la biodiversité de l’ensemble de la chaîne de valeur de l’organisme, depuis les matières premières en amont, jusqu’à la fin de vie des produits.

• ETAT DES LIEUX : il permet d’identifier l’ensemble des actions déjà mises en place en lien avec la biodiversité. Il est rare que rien n’ait été mis en place, parfois sous d’autres appellations que « biodiversité ».

• IMPLICATION DES PARTIES PRENANTES : l’identification des parties prenantes et de leurs attentes est un point important de la démarche.

• GOUVERNANCE DE LA DÉMARCHE : La démarche doit être portée en interne, au niveau de la direction de l’organisation.

• IDENTIFICATION ET HIÉRARCHISATION DES ENJEUX DE BIODIVERSITÉ : la norme propose des méthodologies pour l’identification des dépendances aux services écosystémiques, et des impacts directs et indirects, puis pour cartographier et hiérarchiser ces enjeux.

Certains outils géographiques ou cartographiques, comme IBAT (Integrated Biodiversity Assessment Tool) ou la base de données « ENCORE » peuvent être utilisés pour la mise en place de cette norme.

• FORMALISATION DE LA STRATÉGIE : Les objectifs doivent être clairement définis, mesurables et chiffrés.

• ELABORATION DU PLAN D’ACTION : Le plan d’action doit intégrer le contexte local. Les moyens affectés au plan d’action doivent permettre d’atteindre les objectifs.

• INDICATEURS ET CIBLES ASSOCIÉES : la norme demande la mise en place d’indicateurs et propose de se baser sur le modèle « État – Pression - Réponse ».

• MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DE LA DÉMARCHE : Un certain nombre d’éléments doivent permettre de s’assurer de la mise en œuvre effective de la démarche et de sa mise à jour le cas échéant. Des prescriptions concernent également les méthodes d’audit.

• COMMUNICATION ET VALORISATION : Des exigences et recommandation concernent la manière dont l’entreprise va communiquer en interne et en externe sur la démarche.

L’ISO TC 331 : UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITÉ

Suite à une consultation lancée par l’ISO au printemps 2020, le groupe de travail ISO TC 331 « Biodiversité » a été créé en juin 2020. Un appel à projet clos en janvier 2021 a permis de recueillir les propositions de sujets de norme pour le groupe de travail et la première réunion devrait se tenir dans le courant de l’année 2021 afin de définir un programme de travail sur 3 ans.

30 pays participent actuellement au groupe de travail et 15 membres sont observateurs. La France assurera le secrétariat du comité et la présidence sera assurée par Sylvain BOUCHERAND.

Les trois axes de travail retenus par le groupe ISO/TC 331 sont les suivants :

• Axe 1 : Évaluation, valorisation, conservation, protection et restauration de la biodiversité

• Axe 2 : Intégration de la biodiversité dans les organisations et les territoires

• Axe 3 : Terminologie et accès aux données fiables

La France propose, dans le cadre de ce groupe de travail, de porter la norme NF X32-001 au niveau international, les Anglais proposent une méthodologie pour mesurer un « gain de biodiversité » lors d’un projet. La Chine a également fait des propositions en matière d’inventaires de zones humides, ou de qualification de l’état d’une forêt… D’autres propositions concernent la biodiversité des sols… Tous ces projets seront discutés lors de la prochaine réunion afin d’établir le programme de travail.

Pour en savoir plus :

• https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-x32-001/biodiversite-demarche-biodiversite-des-organisations-exigences-et-lignes-directrices/article/946335/fa199979

• https://www.iso.org/fr/committee/8030847.html

Publié le 11/04/2021