La DRIEE renforce les contrôles dans les installations de traitement des déchets d’Île-de-France

Depuis le début de l'année 2019, plusieurs dizaines d'incendies ont touché des installations gérant des déchets : centres de tri ou de transit, installations de stockage, installations de compostage, installations de traitement de VHU (véhicules hors d'usage). Ces incendies peuvent avoir des conséquences importantes pour la qualité de l'environnement : émissions de fumées potentiellement toxiques, rejets des eaux d'extinction polluées dans les milieux naturels, propagation à des activités voisines etc. L'inspection des installations classées est d'autant plus vigilante que le risque augmente pendant les périodes de fortes chaleurs.

Au niveau national, les installations du secteur des déchets sont responsables de 11 % des accidents qui surviennent sur des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

En réponse à cette situation, les inspecteurs de la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement (DRIEE) d'Ile-de-France ont, sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-deFrance, préfet de Paris, Michel Cadot, mené 57 inspections d'installations de gestion de déchets au cours des deux derniers mois, dont 26 ont eu lieu de façon inopinée le jeudi 11 juillet 2019.

Le 11 juillet, 25 agents de la DRIEE Ile-de-France ont été mobilisés pour contrôler notamment les volumes stockés, l'éloignement par rapport aux riverains, les détecteurs de fumée et les dispositifs d'alerte incendie, les systèmes d'extinction automatique d'incendie, les moyens d'accès pour les pompiers ou encore la gestion des eaux utilisées pour éteindre l'incendie. La seule journée du 11 juillet a mis en évidence 16 sites sur 26 contrôles sur lesquels, en l'absence de compléments fournis par l'exploitant, les écarts notables à la réglementation sur les installations classées conduiront l'inspection à proposer des mises en demeure.

De nombreux sites stockent plus de déchets que ce que leur permet la réglementation ; les hauteurs maximales de stockage sont fréquemment dépassées. Dans de trop nombreux cas, le personnel présent sur le site n'a pas connaissance de la conduite à tenir en cas d'incendie : la formation est inexistante ou insuffisante et les dispositifs d'extinction sont mal identifiés. Certains sites ne disposent pas de moyens de lutte contre l'incendie adaptés. En outre, plusieurs sites n'apparaissent pas en mesure de retenir les eaux d'extinction en cas d'incendie.

Suite à ces constats, des mises en demeure seront prises pour assurer un prompt retour à la conformité ; des sanctions pourront également être actées.

Les inspections sur ce thème se poursuivront tout l'été sur l'ensemble de la région Île-de-France.

Les inspecteurs mobilisés mettront l'accent sur le respect des règles obligatoires pour prévenir les incendies. Ainsi, les inspecteurs vérifieront entre autres que :

• les exploitants prennent toutes les mesures indispensables à la prévention des incendies,
• la détection précoce des départs de feu soit correctement mise en œuvre ;
• les moyens de lutte anti-incendie soient bien présents et en état de permettre une intervention rapide des pompiers ;
• les dispositifs de rétention des eaux d'extinction sont correctement dimensionnés,
• les volumes de déchets stockés sur site soient cohérents avec les autorisations administratives délivrées.

Ces opérations pourront conduire l'inspection des installations à prendre des sanctions administratives ou à engager des suites pénales.

Publié le 18/07/2019