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Projet de loi de finances 2019 : Un budget en augmentation d'un milliard pour inscrire la transition écologique dans la durée

Avec une augmentation de 3,1 % du budget du ministère de la Transition écologique et solidaire, le Gouvernement donne la priorité à la transition écologique.

Ce sont près d'1 milliard d'euros d'augmentation qui s'ajoutent à la progression d'environ 900 millions d'euros déjà intervenue en 2018. Soit un total des crédits de 34,2 milliards d'euros, pour le ministère et ses opérateurs, pour mettre en œuvre toutes ses grandes politiques.

En 2019, cette augmentation concerne toutes les grandes priorités du ministère : l'énergie et le climat, l'eau et la biodiversité, les risques et la santé, la mobilité et les transports.

Afin d'inscrire dans le temps long la transition écologique, l'État mobilise ses moyens et aide les collectivités locales, les entreprises et les ménages à investir et à modifier leurs comportements, à la fois à travers le budget du ministère et par l'utilisation de la fiscalité.

INVESTIR

Le budget 2019 permet à l'Etat de continuer à investir ses propres crédits mais vise également à orienter les investissements et les comportements des acteurs publics ou privés.

Ainsi, la lutte contre le changement climatique reste un objectif essentiel qui nécessite le développement des énergies renouvelables. Aussi le compte d'affectation spéciale pour la transition énergétique (CAS TE), qui finance notamment les énergies renouvelables électriques (PV et éolien) et la méthanisation augmente-t-il de 1,3 % pour atteindre 7,3 Md€ en 2019.

Parallèlement, la fiscalité va continuer à jouer un rôle majeur pour orienter durablement les choix d'investissement et les comportements des entreprises, des collectivités et des ménages vers une moindre consommation d'énergie fossile ; la contribution carbone va progresser, comme annoncé l'année dernière, et passer de 44,6 €/tCO2 en 2018 à 55 €/tCO2 en 2019. La fiscalité sur le gazole non routier des entreprises industrielles et du bâtiment sera quant à elle alignée en 2019 sur celle des particuliers.

En matière de transport, le gouvernement, à travers la loi LOM, s'engage dans une transformation profonde de notre politique de mobilité, avec une progression d'environ 300 M€ du budget du ministère chargé des Transports.

Il atteint environ 7 Md€ en 2019, avec un accent mis sur l'investissement dans l'entretien des réseaux existants, le soutien au transport ferroviaire et le développement du plan vélo (350 M€ sur 7 ans).

Avec 2,7 Md€ pour la politique de l'eau et de la biodiversité, la mise en œuvre du plan biodiversité va se déployer. Le 11ème programme des agences de l'eau va permettre d'orienter 600 M€ supplémentaires sur 4 ans vers des actions liées à la biodiversité et le budget de la direction de l'eau et de la biodiversité augmente de 10 % en 2019 (+15M€).

ACCOMPAGNER

Le budget 2019 contient également les moyens d'accompagner les français, notamment les plus modestes, dans la transition écologique et énergétique et notamment de réduire leur consommation d'énergie.

La poursuite de la prime à la conversion (+150 millions d'euros, soit 50% de crédits supplémentaires par rapport à la loi de finances 2018), qui connait un grand succès en 2018, va permettre de continuer à encourager le retrait du parc des véhicules les plus anciens et les plus polluants, et les moyens disponibles pour la rénovation énergétique des bâtiments (crédit d'impôts, prêt éco-PTZ, certificats d'énergie, aide de l'ANAH  et TVA à taux réduits) de faciliter le financement des travaux pour réduire la facture énergétique des logements. Par ailleurs, pour les 4millions de français les plus modestes, le montant moyen du chèque énergie va augmenter de 50 € et passera de 150 € à 200 € (+ 23 % des crédits).

PROTÉGER

Pour améliorer la qualité de vie des français, 1,2 Md€ sont consacrés aux risques, à la santé et aux déchets. Ils vont permettre de progresser tant dans la lutte contre la pollution de l'air que dans la prise en compte systématique de l'adaptation au changement climatique dans l'évaluation des risques. En matière de déchets et d'économie circulaire, l'annonce de la hausse de la TGAP pour la mise en décharge à partir de 2021 et de la réduction immédiate de la TVA sur les actions des collectivités pour augmenter les déchets triés et recyclés vise à atteindre l'objectif de réduction de 50 % des déchets mis en décharge en 2025.

Pour en savoir plus...

Publié le 24/09/2018




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