Rapport et avis du CESE sur les inégalités environnementales et sociales

Les relations et interactions entre inégalités environnementales et inégalités sociales ne font que depuis peu l'objet de travaux en France. L'importance des enjeux, notamment en matière de santé, nécessite pourtant de changer de paradigme.

Alors que la recherche et l'information sur les inégalités sociales ont beaucoup progressé ces dernières années, les inégalités environnementales ne font que depuis peu l'objet de travaux en France. Pourtant, toutes les populations de France métropolitaine et des territoires d'Outre-Mer ne sont pas à égalité face aux changements climatiques, aux pollutions, à la destruction des écosystèmes, ni en termes d'accès à l'énergie ou à l'eau potable.

Dans son avis « Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques », le CESE présente un ensemble de préconisations opérationnelles en direction des pouvoir publics comme des acteurs afin de changer de paradigme. Ces pistes d'actions ont pour objectif de concrétiser et amplifier les actions engagées pour une véritable évolution de notre modèle de développement compatible avec les enjeux de la transition écologique.

Cet avis a été soumis, le 14 janvier dernier, au vote de l'Assemblée Plénière du Conseil économique, social et environnemental. Il a été adopté avec 169 votes, 160 pour, 0 contre et 9 abstentions.

IDENTIFIER ET RÉDUIRE LES INÉGALITÉS ENVIRONNEMENTALES D'EXPOSITION ET D'ACCÈS AUX AMENITÉS

Tout d'abord, le CESE propose d'agir sur les déterminants socioéconomiques et environnementauxde santé.Pour cela,le CESE considère quela connaissance et le traitement des inégalités environnementales de santé doivent constituer une priorité.L'avis insistesur la nécessité de construire une vision globale et intégrée des expositions des populations aux agents chimiques, physiques et infectieux de la période prénatale jusqu'au décès, ce qu'il est prévu de faire dans le cadre du PNSE.
Pour le Conseil, la priorité doit consister à agir sur les causes environnementales et sociales avéréesou potentielles des maladies non transmissibles plutôt que sur les effets.La mise en place d'outils de diagnostic assurera une meilleure connaissance des inégalités environnementales. Le principe d'évaluation d'impact sur la santé (EIS) permettrade prendre en compte les questions de santé dans toutes les politiques publiques.A l'instar de l'Observatoire de la précarité énergétique, regroupant des acteurs publics et privés cosignataires d'une convention partenariale, le CESE préconise la création d'un observatoire intégré des inégalités environnementales. Pour le CESE, la priorité est donc de développer unevision préventive des effets de ces inégalités,ce qui conduit à intégrer le paramètre d'exposition aux risques et nuisances dans les politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme par exemple.
2Dans son avis, le CESE pointe également les inégalités d'exposition et d'accès aux aménités environnementales marquant plus particulièrement certains territoires: territoires ruraux, milieux urbains, territoires d'Outre-Mer.Pour ces derniers, et afin de lutter contre les inégalités environnementales,il convient d'engager l'adaptation aux changements climatiques, de poursuivre et d'amplifier les différentes actions des plans chlordécone aux Antilles, d'assurer l'effectivité du droit à l'eau, mais aussi de réduire les inégalités d'exposition aux risques et nuisances des déchets ménagers.

ANTICIPER LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

Les politiques environnementales peuvent avoir des impacts sur les activités économiques et les différentes catégories sociales. Pour le CESE, il est donc urgent d'identifier sur quels principes et avec quels moyens il sera possible de construire efficacement « des politiques environnementales pour tous ». L'avis défend notamment une meilleure appréhension des dépenses faites à titre préventif et la nécessité de les distinguer de celles faites en réparation du dommage causé. Il souhaite également qu'une ventilation entre les différents acteurs(entreprises, ménages et collectivités)soit réalisée à partir de cette distinction pour mieux orienter les différentes politiques publiques.Le CESE souhaite par exemple promouvoir une fiscalité environnementale dans le cadre d'une réforme fiscale d'ensemble et une modulation de certaines impositions qui tiennent compte du comportement des acteurs et favorisent les modes de production et de consommation moins polluants.

FAVORISER LA PARTICIPATION AUX POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

Dans un contexte d'incertitude sur la nature des risques, il appartient aux pouvoirs publics de favoriser le débat public, la transversalité de la recherche et les échanges de connaissances, notamment sur le plan local.Pour le CESE, ils doivent également veiller à la protection ds lanceurs d'alerte, notamment sur leurs modalités d'action et le suivi des signalements.En effet si la loi du 16 avril 2013 «relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé de d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte» crée un véritable droit d'alerte, le CESE regrette que la non-publication des décrets relatifs à la commission nationales associée prive le titre II de la loi de toute effectivité.

DÉVELOPPER RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION ENVIRONNEMENTALE

La consommation de ressources naturelles épuisables ou une pollution de l'air, de l'eau comme du sol, induisent des externalités négatives qui peuvent être sources d'inégalités. La collectivité publique est fondée à s'engager dans des actions correctives. Le CESE rappelle différents principes du droit français tel le principe pollueur payeur et invite à la poursuite de l'expertise sur la consolidation du principe de réparation du préjudice écologique.«Nous avons par nos comportements et nos activités,profondément transformé notre environnement au fil des siècles. Nous devons à présent contribuer à une organisation collective prônant une nouvelle approche écologique assurant la sauvegarde des systèmes naturels et permettant le respect des droits fondamentaux de tous comme la satisfaction de besoins essentiels», conclut la rapporteure de l'avis.

Avis et rapport du CESE : «INÉGALITÉS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES: IDENTIFIER LES URGENCES, CRÉER DES DYNAMIQUES»

Publié le 23/01/2015