Point sur le plan de sobriété énergétique du Gouvernement

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique a présenté, lors du Conseil des Ministres du 15 novembre 2023, une communication sur la sobriété énergétique.

Depuis l'annonce du président de la République, le 14 juillet 2022, de la préparation d'un plan de sobriété énergétique, puis de sa présentation par le Gouvernement, le 6 octobre 2022, la sobriété s'est imposée comme un pilier incontournable de la stratégie énergétique et climatique de la France.

Comme le Président de la République l'a souligné lors de son discours prononcé à Belfort le 10 février 2022, la sobriété fait partie, aux côtés de la relance du nucléaire, de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, des quatre piliers de la politique énergétique de la France qui lui permettront d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

1. La sobriété énergétique est nécessaire à l'atteinte de nos objectifs climatiques

Définie comme le « juste emploi des ressources », la « sufficiency » en anglais, la sobriété a été à tort assimilée à une forme de décroissance. Le dernier rapport de l'Académie des Technologies (Matières à penser sur la sobriété, rapport de l'Académie des technologies, juin 2023) considère ainsi que : « La sobriété est nécessaire à court terme, car la technologie ne suffira pas (seule) à faire face à l'urgence climatique », tandis que celui réalisé par M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz (Les incidences économiques de l'action pour le climat, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, mai 2023) indique que, d'ici 2030 : « la sobriété contribuera à la réduction des émissions » et qu'elle « n'est pas nécessairement synonyme de décroissance et peut de plus être source de bien-être ». Ils estiment que ce levier pourra contribuer à hauteur de 15 à 20 % à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Cette importance de la sobriété énergétique pour réussir la transition énergétique se retrouve également dans les travaux des experts nationaux de RTE (Bilan prévisionnel Édition 2023 - Futurs énergétiques 2050, Réseau de transport d'électricité, septembre 2023) ou internationaux du GIEC (Rapport du groupe de travail 3 du Groupe d'expert intergouvernemental sur l'évolution du climat sur les leviers d'atténuation du changement climatique (avril 2022).

Ainsi, la sobriété énergétique devra être au cœur de la nouvelle Stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC) qui sera présentée cet automne par le Gouvernement. Cette stratégie reprendra l'essentiel des conclusions des groupes de travail transpartisans qui ont été mis en place le 23 mai 2023 par la ministre de la transition énergétique, dont un était spécifiquement dédié à la sobriété énergétique.

Au-delà de ces enjeux climatiques et de bouclage énergétique, la sobriété est source de bénéfices individuels, tant en matière de pouvoir d'achat que de santé publique ou d'amélioration du cadre de vie. Ainsi, consommer moins d'énergie permet de réduire les dépenses contraintes des ménages : à titre d'exemple, réduire la température d'un logement de 1°C représente une économie d'énergie de 7 %.

De même : les températures de consigne de chauffage ou de climatisation correspondent aux recommandations sanitaires des médecins ; limiter les déplacements en véhicules thermiques permet de réduire la pollution de l'air et par extension, la multiplication des maladies respiratoires ; renoncer à la voiture pour marcher ou faire du vélo sur de courts trajets a un impact mesurable sur le maintien en bonne santé ; diminuer sa consommation de viande permet de réduire l'un des premiers facteurs de maladie cardiovasculaires en France ; et limiter la pollution lumineuse a un effet rapide et direct sur la biodiversité. Les exemples de ce type sont très nombreux.

2. Le Gouvernement s'est mobilisé pour inscrire la sobriété dans le quotidien des grands acteurs économiques et des français

À la suite de l'annonce de la préparation d'un plan de sobriété énergétique, le 14 juillet 2022, par le Président de la République, dix groupes de travail sectoriels, rassemblant plus de 300 fédérations professionnelles, ont été créés par la ministre de la transition énergétique.

Le 6 octobre 2022, le Gouvernement a présenté un premier plan de sobriété énergétique centré sur les engagements de ces acteurs, secteur par secteur, visant en particulier la préparation de l'hiver quant à la gestion des consommations d'électricité et de gaz. Afin que l'effort se poursuive, la ministre de la transition énergétique a annoncé l'acte deux de ce plan le 20 juin 2023. Il visait à mettre en avant des mesures estivales, ainsi qu'à agir sur les axes d'amélioration du premier acte, principalement la consommation de carburant et l'empreinte du numérique. Un an après la présentation du premier plan de sobriété, un colloque a été organisé, le 12 octobre 2023, par la ministre de la transition énergétique, afin de faire le bilan mais aussi d'échanger sur le futur de cette politique publique.

Cette mobilisation constante a permis d'obtenir des résultats inédits. Ainsi, sur douze mois, la France a réduit sa consommation combinée d'électricité et de gaz de 12% - après correction des effets météorologiques et pour tous les types de consommateurs, y compris ceux moins exposés à la crise des prix de l'énergie (Les prix ayant peu variés en 2022 pour les ménages et les très petites entreprises grâce aux boucliers énergétiques mis en œuvre par le Gouvernement.). Cette baisse de la consommation, faite sans porter atteinte à la dynamique de croissance, a eu des effets particulièrement vertueux dans la lutte contre le dérèglement climatique : la France a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 8,5 % au dernier trimestre 2022 et de 4,3 % au premier semestre 2023.

Ces résultats sont le fruit d'une méthode volontariste du Gouvernement. Au travers d'une large concertation, l'objectif a été de mobiliser, en premier lieu, les acteurs les plus importants et les plus visibles : l'État, les grandes collectivités territoriales et les grandes entreprises.

L'État a engagé de nombreux efforts visant à l'exemplarité en matière de sobriété énergétique, condition de l'engagement des parties prenantes, à la fois s'agissant du respect des consignes de température, de la limitation de l'éclairage mais aussi, par exemple, de la limitation de vitesse à 110km/h sur autoroute pour les déplacements professionnels des agents publics. Cette mobilisation forte sera formalisée, dans les prochaines semaines, par la présentation d'un plan dédié à la transformation écologique de l'État. Les grandes entreprises se sont aussi mobilisées, depuis l'été 2022, au travers de plusieurs engagements pris à la demande du Gouvernement. D'abord demandée aux entreprises du CAC 40, cette mobilisation a ensuite été étendue à l'ensemble des entreprises du SBF 120. Enfin, les collectivités locales se sont saisies de cette problématique et sont invitées à rejoindre ce mouvement. Au regard des résultats obtenus, il apparaît que cette méthode, reposant sur l'exemplarité des grands acteurs afin de générer la mobilisation collective, a été plébiscitée par les français.

Dorénavant, l'objectif du Gouvernement est de pérenniser ces pratiques, pour ancrer la sobriété dans les habitudes des français comme des acteurs publics et privés. Tout d'abord, l'objectif affiché est de préserver la baisse de la consommation d'énergie obtenue depuis un an jusqu'à la fin de l'année 2024, conformément aux objectifs initiaux. Ensuite, le Gouvernement inscrira la sobriété dans les objectifs de baisse de la consommation d'énergie qui seront inscrits dans la future SFEC, en cohérence avec l'objectif de - 30 % fixé au niveau européen.

De nouvelles mesures ont été annoncées en cette rentrée pour tenir ces objectifs.

La campagne de communication multimédias diffusée à l'automne 2022 autour du slogan « Chaque geste compte ! », a été renouvelée début novembre. Elle doit permettre de rappeler les bons gestes à adopter à l'approche de l'hiver. De même, une consultation « Comment agir durablement en faveur de la sobriété énergétique ? » est ouverte, depuis le 29 septembre 2023, sur la plateforme de participation citoyenne du Gouvernement, Agora.

Par ailleurs, la ministre de la transition énergétique a annoncé le lancement d'un « plan thermostat » afin de permettre aux français de s'équiper de thermostats programmables qui permettent de faire 15 % d'économies d'énergie sur leur chauffage. Le Gouvernement a également obtenu que les énergéticiens créent des offres permettant de récompenser les comportements de sobriété énergétique.
Ces mesures spécifiques s'ancrent, plus largement, dans l'ensemble de l'action du Gouvernement afin de promouvoir les infrastructures et outils propices à la sobriété énergétique. Cette action inédite et transversale du Gouvernement doit permettre, y compris lorsque la menace est moins forte sur le passage de l'hiver, que l'effort de sobriété, crucial pour la réussite de la transition énergétique, se poursuive.

3. Faire de la France un exemple de la sobriété à l'international

L'action de la France en faveur de la sobriété ne se cantonne pas au seul sujet de l'énergie et s'étend aux déchets (loi « AGEC »), à l'utilisation des espaces (loi Climat et Résilience) ou encore à l'eau (« Plan Eau » annoncé par le Président de la République).

Ces quelques exemples démontrent bien la volonté française d'une ambition inédite et transversale dans la juste utilisation des ressources et dans la lutte contre le gaspillage. La France agit pour faire de cette ambition un marqueur diplomatique qu'elle souhaite exporter à l'étranger. À cet égard, l'Inde, dont l'ambassadeur en France était invité au colloque d'octobre 2023 et qui a fait de la sobriété un élément clé de sa « Mission LiFE » - initiative destinée à lutter contre le changement climatique - fait figure d'allié.

La France agit pour convaincre ses interlocuteurs internationaux de se mobiliser en faveur de la sobriété et d'en faire aussi un levier de leur transition écologique. Elle a ainsi obtenu un langage en ce sens dans le communiqué du G7 de l'énergie et de la présidence du G20, ainsi que dans le mandat de négociation de l'Union européenne. Elle a également coprésidé, avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE), une session ministérielle spéciale en septembre avec une vingtaine de pays. Cette position sera réitérée à la COP 28, qui aura lieu à Dubaï du 30 novembre au 12 décembre 2023.

Publié le 16/11/2023