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24/07/2019 - Loi

Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Voir l'article sur le sujet.

Voir aussi le rectificatif au JO concernant le nom de la loi.



https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/24/2019-773/jo/texte

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