Devenir membre
Accueil > Réglementation > Réglementation détails

24/07/2019 - Loi

Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Voir l'article sur le sujet.

Voir aussi le rectificatif au JO concernant le nom de la loi.



https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/24/2019-773/jo/texte

Nous suivre
Agenda
<< Juillet 2024 >>
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31        
Parutions
Mobiliser pour accélérer : la planification écologique
État des lieux et perspectives de déploiement du CCUS en France » (juillet 2024)
Accélérer la transition écologique avec les achats
Rapport annuel 2023 de l'Autorité environnementale
Nominations
MTECT
HUET Brice
Ministère de l'Agriculture
GUTTON Martin
IGEDD - MTECT
Inspectrice·eur·s généraux de l'environnement et du développement durable
DREAL Grand Est
HOELTZEL Marc