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19/06/2019 - Décision européenne

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Journal officiel de l'Union européenne C208 du 19 juin 2019

Concerne

1/ Utilisation du dichromate de sodium en tant qu'inhibiteur de corrosion dans les systèmes de refroidissement à absorption d'ammoniac, mise en œuvre du procédé de déparaffinage et de déshuilage du raffinat de pétrole.

2/ Utilisation comme solvant pour la synthèse de l'ingrédient pharmaceutique actif anti-VIH «dapivirine».

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Nominations

Ministère de la Transition écologique CUVELIER Thomas
Ministère de la Transition écologique BARBUT Monique
Ministère de la Transition écologique LEFÈVRE Mathieu
Ministère de la Transition écologique CHABAUD Catherine

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