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Étude sur la transposition de la directive DEEE en Europe

Étude sur la transposition de la directive DEEE en Europe
Analyses transversalles et fiches par pays

La Directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (Directive) a modifié le cadre réglementaire européen relatif à la gestion des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) mis en place par la Directive précédente 2002/96/CE, en élargissant notamment son champ d'application et en augmentant les objectifs de collecte et de traitement. Cette étude fait un état des lieux de la transposition de la Directive dans les 28 États membres de l'Union européenne en identifiant les principales différences entre eux, dans un but d'être utile à la fois aux professionnels et aux pouvoirs publics.

Le rapport présente les fiches détaillées par pays.



Auteur : ADEME - DELOITTE
Editeur : ADEME
Année : 2016
Description : Juin 2016 - 142 p. - 313 p.
Type de contenu : Etude, Rapport
Gratuit
Lien : http://www.ademe.fr/etude-transposition-directive-deee-europe


Publié le 05/07/2016




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