Rétablir l'équité commerciale et environnementale face à la mondialisation déloyale

Pour une protection écologique : rétablir l'équité commerciale et environnementale face à la mondialisation déloyale

« Le Plan est depuis toujours un carrefour. Il publie ses propres travaux d'éclairage et doit aussi relayer les idées extérieures, librement portées par leurs auteurs. C'est l'esprit de la Collection du Plan, avec une contribution d'Antoine Vermorel-Marques qui ouvre le débat sur la refondation du libre-échange en gardant nos ambitions en matière d'écologie et en renforçant la responsabilité des plateformes. »

Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan

« La mondialisation est devenue synonyme de concurrence déloyale. Depuis de trop nombreuses années, les producteurs français doivent rivaliser avec des biens de consommation qui inondent les marchés et s'affranchissent des normes françaises et européennes. Il en découle une concurrence insoutenable qui détruit de nombreux emplois et fragilise l'économie.

L'arrivée de ces marchandises, à l'instar de denrées alimentaires ou de biens achetés sur des plateformes asiatiques, produites à bas coût dans des pays extérieurs à l'Union européenne, ne présente pas seulement un risque pour la compétitivité des producteurs : elle constitue aussi une menace pour la santé des consommateurs français et européens, dès lors que ces pays tiers ont recours à des produits phytosanitaires ou des pratiques dangereuses qui sont pour la plupart interdits en Europe. À titre d'exemple, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a récemment dévoilé[1] que 94 % des articles contrôlés en provenance de plateformes comme Temu ou Shein sont non conformes, et 66 % sont dangereux.

En plus d'avoir un impact non négligeable pour notre santé, ces biens importés, souvent de qualité discutable, soulèvent de réels enjeux environnementaux. À ce jour, les envois d'une valeur inférieure à 150 euros sont exonérés de droits de douane à leur entrée dans l'Union européenne, ce qui favorise leur prolifération. Une enquête menée par le quotidien suédois Aftonbladet[2] révèle que ces « petits colis », achetés sur une célèbre plateforme chinoise, parcourent parfois plus de 20 000 kilomètres. En plus de cela, ces nombreuses plateformes comme Shein expédient leurs colis uniquement par avion, un moyen de transport qui est cent fois plus polluant que le bateau. Si la réduction tendancielle des gaz à effet de serre (GES) en France est régulièrement mise en avant dans les communications ministérielles, cette réalité masque un angle mort de nos politiques publiques : l'augmentation des GES liés aux importations, qui représentent plus de 56 %[3] de l'empreinte carbone de la France. Face à cette hypocrisie politique, il est urgent de remettre en question ces pratiques, de relocaliser nos industries et de faire valoir nos savoir-faire.

Les insuffisances des contrôles[4], et plus largement la réglementation européenne, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Face à la massification de la concurrence déloyale, la réponse doit être forte.

S'il ne saurait être question de remettre en cause le principe du libre-échange, la conformité aux exigences sanitaires et environnementales fixées par l'Union européenne, tant en matière de traitement que de modes de production, ne peut souffrir d'exception. La garantie d'une réciprocité effective constitue ainsi un préalable indispensable à l'instauration d'un cadre d'échanges véritablement équitable. Cette note propose des solutions en ce sens. »

Antoine Vermorel-Marques, député de la Loire

[1] Lors du déplacement ministériel du mardi 29 avril 2025.

[2] Enquête publiée le 13 janvier 2025 par le quotidien suédois Aftonbladet qui a retourné cinq colis de vêtements Shein dans chacun desquels avait été placé un AirTag. Trois ont quitté l'Europe après avoir transité par l'entrepôt Shein de Varsovie, pour être expédiés à Iquique au Chili, puis en Bolivie pour échouer à Cochabamba et être brûlés ou revendus, soit 21 303 kilomètres parcourus depuis Stockholm. Voir Garnier J. et Prudhomme C. (2025), « Shein, un mastodonte de la vente en ligne ralenti par les taxes douanières », Le Monde, 10 mai.

[3] Données des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, publiées le 14 mars 2025.

[4] Voir Commission des affaires économiques (2019), La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ?, rapport d'information n° 528 déposé le 28 mai. Le Sénat estimait qu'entre 10 % et 25 % des produits importés en France ne respecteraient pas les normes minimales imposées aux producteurs français.

Publié le 13/11/2025