Les politiques publiques de santé environnementale

Réalisé à la demande de Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, le rapport a été remis par Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, au Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale ce mercredi 29 octobre.

Selon l'Organisation mondiale de la santé, l'exposition à des facteurs environnementaux dans les pays développés causerait autant de décès que le tabac. Longtemps marginalisée, la santé environnementale s'impose aujourd'hui comme un enjeu central des politiques publiques, à la croisée de la santé publique, de l'environnement, de la justice sociale et de l'économie. À partir de l'étude de quatre sources de pollutions majeures - les pesticides, les PFAS ou « polluants éternels », le bruit et les particules fines - le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan présente, dans un vaste rapport, des propositions visant à renforcer la gouvernance, la connaissance, l'expertise et la réduction des risques, pour mieux protéger la santé publique.

Les pesticides : des politiques publiques à renforcer compte tenu de l’ampleur des pollutions

L’usage des pesticides en agriculture s’est intensifié au sortir de la Seconde guerre mondiale. Les pesticides peuvent être disséminés dans l’environnement et affecter la santé des écosystèmes et la santé humaine, notamment celle des travailleurs agricoles. Aujourd’hui, près d’un quart des habitants reçoit une eau potable polluée par les pesticides. Malgré les mesures mises en place à partir de la fin des années 2000, notamment à travers le plan Ecophyto, l’utilisation de pesticides et la pollution associée demeurent élevées.

Face à ce constat, le rapport préconise de renforcer le soutien à l’agriculture biologique et à l’agroécologie. Pour réduire la pollution de l’eau potable et les coûts de dépollution afférents, les auteurs recommandent l’interdiction progressive de l’utilisation des pesticides de synthèse dans les aires d’alimentation de captage d’eau potable. Afin d’accompagner les agriculteurs dans le changement de pratiques, le rapport propose de développer concomitamment des paiements pour services environnementaux, rémunérant les agriculteurs pour la protection de la ressource en eau. 

Les PFAS : une politique publique vigoureuse face à l’ampleur et la persistance de la pollution

Les alkyls perfluorés et polyfluorés, aussi appelés PFAS, sont des substances synthétisées par les humains, extrêmement persistantes, qui entrent dans la composition de nombreux produits du quotidien. Du fait de leur nocivité, des restrictions de production et d’utilisation concernent aujourd’hui cinq substances de cette famille, sur plusieurs milliers de molécules produites. 

En France, la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS instaure leur interdiction progressive dans de nombreux produits. Suivant une approche novatrice, elle considère les PFAS comme une classe chimique unique et prévoit une taxe selon le principe pollueur-payeur. 

Toutefois, le montant de cette taxe n’apparaît pas à la hauteur des coûts de dépollution, et aucun dispositif n’est prévu à ce jour pour traiter les pollutions passées. Aussi, le rapport préconise une augmentation progressive du montant de cette taxe, ainsi qu’un fléchage d’une partie du Fonds friches – destiné à recycler les friches polluées – vers les sites pollués aux PFAS. 

Le bruit : un facteur omniprésent mais parent pauvre des politiques publiques

L’omniprésence du bruit dans certains environnements touche l’ensemble de la population, particulièrement en milieu urbain, avec des répercussions sur la santé humaine dans son ensemble : gêne immédiate, sommeil perturbé, facteur de risques cardiovasculaires, de troubles métaboliques, de dégradation de la santé mentale… Outre les « comportements à risque » comme l’écoute de musique forte, l’exposition à des niveaux sonores dommageables pour la santé auditive est particulièrement importante pour certaines activités professionnelles, justifiant une réglementation spécifique. Le bruit a également des effets sur la santé lors d’une exposition à des niveaux sonores bien inférieurs. Ces différentes dimensions sont encore insuffisamment prises en compte dans les politiques publiques. 

Pour y remédier, les auteurs recommandent de doter la France d’une stratégie globale de lutte contre les nuisances sonores. Cette approche combinerait une fixation d’objectifs nationaux pour réduire l’exposition au bruit, en résorbant en priorité les Points Noirs du Bruit, des campagnes d’information sur les conséquences du bruit sur la santé, un renforcement des dispositifs d’accompagnement et de financement de l’isolation phonique, ou encore un renforcement de la prévention en milieu professionnel.

Particules dans l’air : un facteur documenté, des politiques publiques bien établies 

Les particules fines émises par le chauffage au bois et le trafic automobile causeraient entre 20 700 et 40 000 décès prématurés par an en France. En termes de santé et de bien-être, le coût social de cette pollution est estimé à 13 milliards d’euros par Santé publique France.

L’encadrement de la qualité de l’air remonte aux années 1990 en France et a montré son efficacité : les émissions de particules fines ont diminué de 56 % entre 2000 et 2023 en France hexagonale, ce qui a entraîné une baisse de la mortalité mais aussi de la morbidité associée. Entre 2005 et 2022, selon l’Agence européenne de l’environnement, le nombre de décès attribuables aux particules fines a diminué de 53 % en France.

Toutefois, les concentrations de particules fines restent élevées dans les zones urbaines, et le « fardeau sanitaire » associé est toujours conséquent. Aussi, les auteurs recommandent de pérenniser et d’étendre le dispositif de surveillance de la qualité de l’air, de favoriser les aménagements qui réduisent la circulation automobile en ville et d’engager des actions permettant de réduire le chauffage au bois. 

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Les politiques publiques de santé environnementale

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• Télécharger la note de synthèse PDF - 308.8 Ko
• Télécharger le rapport transversal | Mieux connaître pour mieux agir PDF - 2 071.4 Ko
• Télécharger le rapport thématique | Les pesticides à usage agricole PDF - 3 413.0 Ko
• Télécharger le rapport thématique | Les PFAS PDF - 2 623.5 Ko
• Télécharger le rapport thématique | Le bruit PDF - 2 712.8 Ko
• Télécharger les données graphiques du rapport thématique | Le bruit XLSX - 1 544.2 Ko
• Télécharger le rapport thématique | Les particules fines PDF - 2 115.3 Ko

Publié le 13/11/2025