La participation du public aux décisions impactant l’environnement

La participation du public est un droit constitutionnel, inscrit dans la Charte de l’environnement qui consacre à la fois le droit de vivre dans un environnement sain et le devoir d’en assurer la préservation. Pourtant, la démocratie environnementale peine à s’imposer.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adoptéle 24 septembre 2025 en séance plénière son avis « La participation du public aux décisions impactant l’environnement ». Bien que ce principe soit inscrit au sommet de la hiérarchie des normes il reste aujourd’hui confronté à de nombreux défis, notamment une mise en œuvre difficile et inégale, une participation insuffisante aux procédures existantes, et une tendance récente à la réduction de certains dispositifs au nom de la simplification et de l’accélération des projets. Pourtant les attentes citoyennes en matière de participation se renforcent. Le CESE s’est saisi du sujet, afin d’y apporter les préconisations de la société civile organisée, appelant notamment à stabiliser le cadre juridique, renforcer la formation et l’implication des acteurs locaux, et assurer une inclusion réelle des publics souvent éloignés des processus participatifs. Cet avis, rapporté par Pascal Férey, Président de la Chambre d'agriculture de la Manche et Membre du Bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, et Aminata Niakaté, avocate et représente l’Union des entreprises de proximité au sein du CESE, a été adopté avec 123 voix pour.

À travers de nombreuses auditions et travaux préparatoires, le CESE dresse un constat clair : il est urgent de stabiliser le cadre juridique, de mieux former et impliquer les acteurs, et de favoriser la participation des publics aujourd'hui éloignés de ces démarches. Car associer les citoyens à la décision publique est essentiel pour améliorer la qualité des projets, réduire les conflits et accompagner la transition écologique.

Ainsi, l'avis formule 24 préconisations autour de trois axes pour donner un nouveau souffle à la démocratie environnementale.

Publié le 29/09/2025