Inscrire l’action publique dans le temps long

Étude annuelle 2025

À travers cette étude, le Conseil d'État analyse les obstacles à l'inscription de l'action publique dans le temps long. D'abord, parce que le débat public est aujourd'hui marqué par une polarisation accrue et par la difficulté à élaborer des compromis. L'établissement d'un constat objectivé et partagé, pourtant indispensable pour définir des orientations durables, est de plus en plus difficile.

Ensuite, parce que l'action publique se trouve prise dans l'urgence et soumise à des crises appelant un besoin de protection immédiate qui tend à renforcer la préférence pour le présent. Or le Conseil d'État rappelle que l'horizon naturel de l'action publique est d'anticiper les grandes tendances, malgré les aléas qui viennent régulièrement bouleverser notre trajectoire collective.

Enfin, le Conseil d'État relève que si la pensée du temps long est bien présente, elle est inégale, souvent trop dispersée et a du mal à « embrayer » sur la décision publique.

C'est pourquoi, dans son étude, le Conseil d'État formule 20 propositions pour permettre à l'action publique de mieux s'inscrire dans le temps long. Ces propositions s'organisent autour de trois axes :

Donner toute leur place aux institutions de notre démocratie pour définir les stratégies de temps long
Le Conseil d'État souligne le rôle indispensable du Parlement, lieu naturel de la délibération sur les grands enjeux collectifs, dans la définition des orientations de long terme de l'action publique. Il recommande l'élaboration de nouveaux outils et de nouvelles procédures pour mieux y parvenir (proposition n° 1), y compris dans le domaine législatif et budgétaire (propositions n° 3 et 5). De son côté, l'exécutif devrait favoriser la prise en compte des enjeux du temps long, par exemple par l'organisation d'un débat régulier sur ces enjeux en Conseil des ministres puis au Parlement (proposition n° 2) et par une prise en compte plus systématique de ces enjeux en amont (proposition n° 9). Enfin, l'association plus systématique des parties prenantes, des partenaires sociaux et des citoyens constitue une condition de réussite de l'inscription des politiques publiques sur le temps long (proposition n° 4).

Mieux mobiliser la science et l'expertise
Le Conseil d'État insiste sur l'importance de la science et de l'expertise pour éclairer les choix de long terme. Il préconise de mieux mobiliser le savoir scientifique dans la société, dès l'école, comme auprès des décideurs publics (propositions n° 6 et 7). Il appelle également à une utilisation plus efficace de l'expertise détenue par certains organes de type « hauts conseils », en lien avec le monde académique, universitaire et de la recherche. Il recommande aussi de renforcer la formation à la prospective et son utilisation au sein des administrations (propositions n° 8, 10 et 12) et au service du débat public (proposition n° 11).

Structurer l'action publique pour anticiper et évaluer
Le Conseil d'État insiste également sur la nécessité de conforter les fonctions d'étude et de recherche au sein des administrations, afin notamment d'améliorer les processus de prise de décision au sein des ministères et au niveau interministériel (proposition n° 16). Il souligne que l'État doit également garantir la continuité de son action dans le temps, en veillant notamment à renforcer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (proposition n° 17) ainsi que sa cohérence (propositions n° 13 et 14) et sa bonne articulation avec les niveaux européen (proposition n° 15) et territoriaux (proposition n° 18). Il rappelle l'importance d'une évaluation régulière des politiques publiques. Il préconise aussi de favoriser, dans la logique ouverte par la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi, le développement d'une approche qualitative de long terme au plan européen, international et mondial (proposition n° 19).

Enfin, pour donner à l'action publique la stabilité nécessaire, le Conseil d'État propose de fixer des priorités stratégiques de long terme par secteur, prioritairement dans l'éducation, la recherche et la mutation des métiers ; la défense et la sécurité ; la transition écologique et énergétique ; la politique de la population (santé, démographie...) ; une politique industrielle et de recherche dans le domaine numérique et notamment de l'intelligence artificielle (proposition n° 20).

Publié le 12/09/2025