Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires

Onze ans après la création de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) par la loi « MAPTAM », les préoccupations restent vives quant aux modalités concrètes de son exercice, confié à des groupements de collectivités trop souvent démunis pour assumer les lourdes responsabilités qui leur incombent.

Les rapporteurs proposent 13 pistes concrètes pour adapter l’exercice de la compétence GEMAPI à la réalité des territoires et simplifier l’action des élus locaux.

Auteur : Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX
Editeur : Sénat
Année : 2025

Rapport d'information No 793 (2024-2025) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Lien : https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-793-notice.html

Publié le 22/07/2025

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Parutions

Création d'une «banque de la rénovation»
Rapport sur l'évaluation de la réglementation environnementale 2020
Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires
La consommation d'énergie de l'État : des objectifs ambitieux, un suivi à fiabiliser

Nominations

Royal Canin ROCCA Rémi
FNCCR DUPONT Jean-Luc
Premier Ministre VANSSAY de BLAVOUS Thibaut
Syctom PRINCIPAUD Aurélie

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