Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires

Onze ans après la création de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) par la loi « MAPTAM », les préoccupations restent vives quant aux modalités concrètes de son exercice, confié à des groupements de collectivités trop souvent démunis pour assumer les lourdes responsabilités qui leur incombent.

Les rapporteurs proposent 13 pistes concrètes pour adapter l’exercice de la compétence GEMAPI à la réalité des territoires et simplifier l’action des élus locaux.

Auteur : Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX
Editeur : Sénat
Année : 2025

Rapport d'information No 793 (2024-2025) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Lien : https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-793-notice.html

Publié le 22/07/2025

Nous suivre

Agenda

Parutions

Améliorer les évaluations socioéconomiques dans le secteur de l’énergie
Désintoxiquer la nature
Bilan prévisionnel 2025 de RTE
État des lieux de la transition énergétique des flottes de pêche et d'aquaculture françaises

Nominations

King Jouet GUIBERT Laetitia
Klépierre DEVAUD Eléonore
Ministère en charge de l'agriculture LHERMITTE Serge
Association Respire DELLI Karima

<< Janvier 2026 >>
L	M	M	J	V	S	D
			1	2	3	4
5	6	7	8	9	10	11
12	13	14	15	16	17	18
19	20	21	22	23	24	25
26	27	28	29	30	31