Les paiements pour services environnementaux forestiers

Rapport du Gouvernement au Parlement

La forêt rend de multiples services écosystémiques. Depuis quelques années, les attentes sociétales à cet égard se sont renforcées. Or, la prise en considération de cette demande dans la gestion forestière peut engendrer des surcoûts et des pertes de revenus.

Conformément aux objectifs inscrits dans les conclusions des Assises de la forêt et du bois, la Stratégie nationale biodiversité 2030 et la planification écologique "forêt", le développement de paiements pour services environnementaux (PSE) forestiers constitue un levier d'action efficace, complémentaire de ceux déjà mobilisés (réglementation, subventions, fiscalité...), en faveur de la résilience des écosystèmes forestiers et de la préservation des services rendus par les forêts.

Le rapport du Gouvernement sur les PSE forestiers, élaboré en application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, précise dans sa première partie les concepts de services écosystémiques et de services environnementaux appliqués à la forêt ainsi que les principes à respecter pour que des PSE soient efficaces. La seconde partie précise l'intérêt de mettre en œuvre des PSE forestiers, la pertinence des PSE par rapport aux autres instruments financiers ou règlementaires potentiellement mobilisables ainsi que les services ou pratiques forestières associées pouvant être visées en priorité. La troisième partie identifie des pistes pour faire émerger des PSE forestiers efficients, en distinguant différents types de PSE et en abordant la répartition des rôles entre les différents acteurs.

La mobilisation de fonds privés est un levier nouveau et important pour les politiques publiques en faveur de la biodiversité. Sur la base de ce rapport, pour encourager les entreprises à investir dans des dispositifs en faveur de la préservation et de la restauration des écosystèmes forestiers, le Gouvernement étudie la mise en place d'un dispositif de reconnaissance institutionnelle de PSE forestiers portant plus particulièrement sur des pratiques favorisant la préservation de la biodiversité et des sols forestiers, également favorables au "service de régulation du cycle de l'eau".

Publié le 16/04/2025