Le principe de protection de l'environnement, une perspective de droit comparé : Union européenne

Ce document s'intègre dans une série d'études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation du principe de protection de l'environnement dans différents ordres juridiques. Après avoir expliqué le droit positif et la jurisprudence d'application, le contenu, les limites et la possible évolution de ce principe sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de l'Union européenne. Le principe est garanti par une série de dispositions des traités et l'article 37 de la Charte des droits fondamentaux. Il est mis en oeuvre par un arsenal quantitativement et qualitativement très important de normes et réglementations qui font l'objet d'une abondante jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'interprétation et l'application de ce droit dérivé. L'étude approfondit de manière critique les composantes du principe et la façon dont celui-ci se combine avec d'autres principes ou droits.

Publié le 25/02/2025