Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - PLF 2025

Ce rapport est institué par l'article 179 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environnemental du budget".

La première partie du rapport, consacrée à la budgétisation environnementale de l'État, communément appelée "budget vert", évalue l'impact environnemental des crédits budgétaires, des taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales, inscrits dans le texte initial du projet de loi de finances (PLF) pour 2025.

La deuxième partie dresse un panorama des ressources publiques à caractère environnemental, en s'appuyant sur la définition retenue à l'échelle internationale par Eurostat et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et en l'élargissant.

Elle documente les impacts de la fiscalité énergétique et ses enjeux redistributifs sur les ménages, selon leur niveau de revenu ou leur zone d'habitation, et sur les entreprises, à partir des modèles développés par le Commissariat général au développement durable (CGDD).

Elle présente également certains dispositifs d'accompagnement des ménages dans la transition (chèque énergie, indemnité carburant, MaPrimeRénov' pour la rénovation énergétique des logements, prime à la conversion et bonus écologique pour le verdissement du parc de véhicules).

Publié le 12/11/2024