L’Office national des forêts et le défi de la transition écologique

Créé en 1964, l'Office national des forêts (ONF) est un établissement public industriel et commercial (EPIC) chargé de la gestion durable des forêts publiques. En métropole, l'office a la charge d'environ 1,7 million d'hectares de forêts domaniales appartenant à l'État et 2,9 millions d'hectares appartenant à d'autres propriétaires forestiers publics, notamment les communes. Les principes encadrant la gestion de ces forêts sont, depuis 1827, définis dans le code forestier et constituent le « régime forestier ». Doté d'un budget de plus de 900 M€ et d'un effectif de 8 043 agents fin 2023, l'ONF gère 25 % de la surface forestière de métropole et commercialise 40 % des volumes de bois produits en France. L'ONF mène également des missions d'intérêt général pour le compte de l'État, par exemple en faveur de la préservation de la biodiversité. Son statut d'EPIC lui permet également d'intervenir dans le domaine concurrentiel en proposant des prestations de travaux, d'expertise ou de maîtrise d'œuvre.
L'évolution en cours des missions de l'ONF remet en question le principe historique voulant que « le bois paie la forêt ». À horizon 2050, l'ONF évalue l'effort de reconstitution des peuplements des forêts domaniales dépérissants à 21 000 ha par an contre 12 000 ha actuellement. Le coût des reboisements est évalué entre 100 et 120 M€ par an pour les seules forêts domaniales contre 44,2 M€ aujourd'hui. L'effort financier à prévoir pour les autres forêts publiques est estimé à 120 M€ par an, à la charge de leurs propriétaires avec l'appui de l'État. Du fait de ses capacités financières et sans évolution de ses sources de financement, l'établissement ne pourra pas répondre seul aux enjeux de la transition écologique, notamment ceux liés au changement climatique. Dans ce contexte, la Cour appelle à une priorisation des objectifs assignés à l'établissement et à l'adaptation de ses moyens humains et financiers afin qu'il puisse y répondre.
Auteur : Cour des Comptes Editeur : Cour des Comptes Année : 2024 |
Rapport d'initiative citoyenne 19.09.2024 151 pages |
Publié le 14/10/2024
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