Rapport d’information du Sénat relatif à la loi portant création de l’OFB

Au terme d’un cycle d’auditions et de déplacements à la rencontre des acteurs de son écosystème, la commission fait le constat que l’OFB est un établissement public reconnu pour son expertise et sa contribution à la protection des milieux et des espèces. Il souffre en revanche d’un fort déficit de légitimité, alimenté par les réticences et contestations dont fait l’objet son action au titre de la police de l’environnement.

L’OFB doit opérer un rééquilibrage entre les dimensions préventive et répressive de ses missions s’il veut devenir l’établissement de référence voulu par le législateur. Il doit poursuivre sa consolidation administrative, mieux prendre en compte les « irritants » et les ressentis que suscitent certaines de ses interventions et parfaire la coordination de son action avec les services de l’État et les collectivités territoriales.

Pour aider l’OFB dans sa quête de légitimité, la mission d’information a identifié les marges d’amélioration de l’établissement pour des relations plus apaisées avec les acteurs économiques et agricoles. Elle formule 29 recommandations dont la mise en œuvre lui permettra d’écrire un nouveau chapitre de son histoire administrative, plus conforme aux volontés du législateur et aux attentes qu’il suscite, qui s’articulent en six grands axes :

• créer de la confiance et répondre aux attentes du législateur
• se mettre au service des territoires et se rapprocher des élus locaux
• contribuer à une meilleure compréhension de la police de l’environnement
• nouer un « pacte de confiance » avec le monde agricole et sylvicole
• poursuivre ses efforts de formation, pour des interactions plus fluides avec les acteurs
• faire évoluer le financement de l’OFB pour limiter sa dépendance aux agences de l’eau.