La politique industrielle de l’UE en matière d’hydrogène renouvelable

Rapport spécial 11/2024: La politique industrielle de l’UE en matière d’hydrogène renouvelable
Le cadre juridique a été en majeure partie adopté – Une vérification à l’épreuve de la réalité s’impose à présent

L'UE n'a pas totalement réussi à poser les fondations du marché de l'hydrogène renouvelable, conclut le rapport de la Cour des comptes européenne. Bien que la Commission européenne ait pris plusieurs mesures positives, des difficultés subsistent tout au long de la chaîne de valeur de l'hydrogène, et l'UE n'atteindra probablement pas ses objectifs pour 2030 en matière de production et d'importation d'hydrogène renouvelable. Les auditeurs demandent qu'une vérification à l'épreuve de la réalité soit effectuée pour s'assurer que les objectifs de l'UE sont réalistes et que ses choix stratégiques sur la voie à suivre ne porteront pas atteinte à la compétitivité des industries clés ou ne créeront pas de nouvelles dépendances.

Tout d'abord, la Commission a fixé des objectifs trop ambitieux concernant la production et l'importation d'hydrogène renouvelable, censées atteindre chacune 10 millions de tonnes d'ici à 2030. Ces objectifs étaient dictés par une volonté politique, sans reposer sur une analyse rigoureuse. Leur réalisation a d'ailleurs connu un démarrage cahotant. Avant tout, les ambitions divergentes des États membres n'étaient pas toujours alignées sur les objectifs. Ensuite, dans la coordination avec les États membres et l'industrie, la Commission ne s'est pas assurée que toutes les parties regardaient dans la même direction.

En revanche, les auditeurs reconnaissent que la Commission a proposé en peu de temps la plupart des actes juridiques: le cadre juridique est presque entièrement établi et a apporté une stabilité essentielle à la mise en place d'un nouveau marché. Il a cependant fallu du temps pour s'accorder sur les règles relatives à la définition de l'hydrogène renouvelable, et de nombreuses décisions d'investissement ont été reportées. La dépendance réciproque entre l'offre et la demande incite également les promoteurs de projets à repousser leurs décisions d'investissement.

Le développement d'une industrie européenne de l'hydrogène nécessite des investissements publics et privés massifs, mais la Commission ne dispose pas d'une vue d'ensemble complète des besoins ou des fonds publics disponibles. Par ailleurs, les financements de l'UE (18,8 milliards d'euros pour la période 2021-2027 selon les estimations des auditeurs) sont éparpillés sur plusieurs programmes, et les entreprises éprouvent donc des difficultés à déterminer le type de financement le mieux adapté à un projet donné. La majeure partie de ces financements sont absorbés par les États membres qui comptent une part élevée d'industries difficiles à décarboner et qui sont plus avancés dans la planification de leurs projets, en l'occurrence l'Allemagne, l'Espagne, la France et les Pays-Bas. Toutefois, rien ne garantit encore que le potentiel de production d'hydrogène de l'UE pourra être pleinement exploité ou que les fonds publics permettront à l'UE de transporter l'hydrogène vert d'un bout à l'autre de son territoire, des pays dotés d'un bon potentiel de production à ceux où la demande industrielle est élevée.

Les auditeurs appellent la Commission à mettre à jour sa stratégie de l'hydrogène sur la base d'une évaluation minutieuse de trois aspects majeurs: comment calibrer les incitations du marché en faveur de la production et de l'utilisation d'hydrogène renouvelable; comment attribuer prioritairement les fonds limités de l'UE et sur quelles parties de la chaîne de valeur les concentrer; quelles industries l'UE souhaite maintenir, et à quel prix, compte tenu des implications géopolitiques d'une production interne par rapport à des importations de pays tiers.

Publié le 22/07/2024