État des lieux et perspectives de déploiement du CCUS en France

Au niveau français, les premières orientations stratégiques du déploiement du CCUS, publiées en juin 2023, ont fait l'objet d'une consultation publique et d'un avis du Haut conseil pour le climat, confortant l'approche française en matière de capture, stockage et valorisation. Publié le 4 juillet 2024, le document « État des lieux et perspectives de déploiement du CCUS en France » constitue la suite des travaux entrepris en 2023.

La France a fait le choix de recourir à cette technologie pour la capture des émissions les plus difficiles à abattre, en l’absence d’autres solutions de décarbonation technico- économiquement viables.

L’atteinte des objectifs fixés à l’industrie dans le cadre de la planification écologique, baisse des émissions industrielles d’environ 45% entre 2015 et 2030 puis neutralité carbone en 2050, nécessite de déployer les premières chaînes CCUS dès l’horizon 2030, d’abord au niveau des zones industrielles qui rassemblent les plus grandes densités d’émetteurs de CO2, puis de capter dans un second temps, aux horizons 2040 et 2050, le carbone provenant d’autres secteurs d’activités et d’émetteurs plus diffus sur le territoire.

Pour atteindre cet objectif, l’État soutiendra, dès cette année, les premiers grands projets de capture et de stockage de carbone (CCS). Ce soutien public, versé aux émetteurs en amont de la chaîne, permettra le déploiement des infrastructures de transport et de stockage sur plusieurs « vallées CCS » à travers le territoire.

Une régulation des infrastructures de transport du CO2 est envisagée. Cette régulation fournira un cadre souple et sécurisant pour assurer une bonne répartition de la valeur sur l’ensemble de la chaîne CCS, basée sur les principes d’accès non discriminatoire au réseau, de transparence et de contrôle tarifaire.

En matière de stockage du CO2, la France travaille dans le cadre européen et bilatéral pour faciliter l’accès aux stockages en mer du Nord et en Méditerranée, qui constituent à court terme les seuls exutoires opérationnels pour les émissions françaises. Elle vise à l’horizon 2030 le développement de capacités de stockage nationales, plus compétitives et accessibles, via une évaluation du potentiel de stockage français et le financement d’actions permettant d’améliorer la connaissance du sous-sol.

La valorisation du CO2 sera nécessaire à la décarbonation des secteurs de l’aviation, du maritime et de certains secteurs industriels, par la fabrication de molécules alternatives aux consommations fossiles. Les réglementations en vigueur et leurs évolutions à venir devraient permettre à terme d’accompagner le développement de ces usages.

Publié le 11/07/2024