Rapport annuel 2023 de l'Autorité environnementale

Le rapport annuel est pour l’Ae l’occasion de faire un bilan de la pratique et des apports de l’évaluation environnementale et, plus largement, de la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets et dans les politiques publiques au travers des plans et programmes examinés.

L’Ae s’est réunie à 23 reprises en 2023 pour délibérer ses avis, ainsi que certaines décisions complexes après examen au cas par cas. Tous les avis sont publiés sur son site, immédiatement après leur délibération. Les conditions de saisine de l’Ae sont précisées sur son site Internet ainsi que son règlement intérieur.

L’Ae a rendu 141 avis en 2023, portant sur 83 projets et 58 plans et programmes (dont 11 sans observations).

Publié le 09/07/2024