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Guide parcs de stationnement

Les obligations d'intégrer des dispositifs de gestion des eaux pluviales et d'ombrage sur les parcs de stationnement traduisent une volonté, renforcée ces dernières années, d'utiliser ces espaces pour répondre aux enjeux du développement durable. En effet, les parcs de stationnement constituent des espaces artificialisés dont l'usage se prête à l'installation d'ombrières photovoltaïques ou à la plantation d'arbres, ainsi qu'à une gestion durable des eaux pluviales favorisant la perméabilité des sols.

Elaboré par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Guide pour la mise en œuvre de la réglementation relative à l'installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d'ombrage sur les parcs de stationnement, a pour objet l'explication et l'illustration de ces obligations législatives et de leurs textes d'application.

La présente version de ce guide (mai 2024) se concentre sur l'application des obligations issues de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, codifiée aux articles L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et L. 111-19-1 du code de l'urbanisme.

Le guide sera mis à jour lors de la publication des textes d'application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables (APER).

 



Auteur : DHUP
Editeur : DHUP - MTECT
Année : 2024
Mai 2024
62 pages
Lien : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide-parcs-de-stationnement-WEB.pdf


Publié le 28/05/2024




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