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Rapport annuel 2024 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Autorité administrative indépendante créée en 1999, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) présente son rapport annuel 2024.

Dans son édition 2024, l'ACNUSA suggère les modifications législatives et réglementaires pour la modernisation et la simplification nécessaires des procédures de sanction. Elle appelle également les parties prenantes à prendre en compte les évolutions techniques, l'approfondissement des connaissances en matière de santé humaine (impacts du bruit, des polluants et des gaz à effet de serre) et les évolutions de la réglementation européenne. Elle souligne enfin la nécessité, pour gagner la confiance des collectivités territoriales et des populations, d'obtenir des résultats mesurables et perceptibles de la réduction des impacts environnementaux et sanitaires sur chaque territoire aéroportuaire.



Auteur : ACNUSA
Editeur : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Année : 2024
Remis le : 21 mai 2024
48 pages
Lien : https://www.acnusa.fr/sites/default/files/2024-05/Rapport%20annuel%202024_2.pdf


Publié le 23/05/2024




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