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Quel avenir pour le Pacte vert pour l'Europe et ses citoyens ?

Le processus du Pacte vert s'est trouvé fragilisé. Le thème environnemental a rétrogradé à la 5e place dans l'ordre des préoccupations des Européens selon l'Eurobaromètre d'octobre 2023. La série d'abandons de projets législatifs, de reports (ex : REACh ou l'usage prolongé de 10 ans du glyphosate) ou de compromis intervenue récemment dans un contexte politique plus critique, de préoccupations de compétitivité ou de régression des ambitions initiales pourrait donner à penser que le Pacte vert pour l'Europe est sous menace d'abandon ou à tout le moins de désengagement.

Pourtant en mars 2024, à la suite de décisions du Parlement européen au cours de son avant dernière session de mandature, plusieurs observateurs constatent que « malgré tout, le green deal [Pacte vert] tient. Le Parlement européen a finalisé l'adoption de plusieurs textes législatifs mettant en œuvre cette initiative ».

Le CESE estime que le Pacte vert pour l'Europe doit être pérennisé en prenant en compte les préoccupations et attentes des acteurs concernés, ainsi que le contexte économique et social, avec le souci de ne pas aggraver, voire de simplifier la charge administrative et la complexité juridique.

Il s'agit de mieux accompagner socialement et économiquement la transition écologique et de renforcer son acceptabilité sociale. Ceci implique d'organiser le débat démocratique, notamment dans les instances de dialogue existantes, avec les acteurs économiques, sociaux et citoyens, avec les collectivités.

Pour autant, les questions que soulève le Pacte vert sont d'une importance majeure pour l'avenir de la planète et de ses habitants. La question climatique, avec ses effets de plus en plus tangibles, devra demeurer présente dans le prochain calendrier politique de l'Union européenne (avec l'Agenda 2040 en termes de marche vers la neutralité carbone) la consolidation des textes déjà actés et un réel accompagnement (sur le plan industriel, énergétique, social et d'infrastructures). Le financement de la transition reste au coeur de la réussite de la trajectoire de décarbonation de l'Union.
Enfin, l'Europe doit assurer ses responsabilités internationales en contribuant à la revitalisation de la coopération multilatérale dans les domaines concernés par le Pacte vert (climat, biodiversité, pollution plastique) -en particulier- , en marquant sa solidarité avec les pays en développement particulièrement exposés aux changements écologiques tout en promouvant une vision rénovée du commerce mondial tenant compte des enjeux d'autonomie stratégique, d'équité des conditions de compétition et de prise en compte des enjeux écologiques

 



Auteur : Didier KLING - Lucien CHABASON (Rapporteurs)
Editeur : CESE
Année : 2024
Saisine d'initiative
Type de texte : Avis du CESE
Traité par : Commission Affaires européennes et internationales
Adopté le : 14/05/2024
106 pages
Lien : https://www.lecese.fr/travaux-publies/quel-avenir-pour-le-pacte-vert-pour-leurope-et-ses-citoyens


Publié le 17/05/2024




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