Les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l'énergie

À partir du second semestre 2021, les prix de l'énergie ont entamé une remontée avec la reprise économique mondiale post-covid. La hausse s'est accélérée au printemps 2022 en Europe, après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Du fait des mécanismes de fixation des prix sur les marchés de gros européens de l'électricité, qui répercutent les hausses conjoncturelles des prix de gros du gaz, il s'en est suivi une très forte augmentation des prix de gros de l'électricité dans la plupart des pays européens. Cette envolée des prix de gros ouvrait la voie à des hausses massives des prix de détail et justifiait donc des interventions publiques exceptionnelles. Alors que les prix du pétrole et de l'électricité restaient élevés en 2023, et que certaines mesures exceptionnelles ont été, en France, prolongées jusqu'en 2024, la Cour s'est attachée à établir un bilan provisoire des mesures prises notamment en termes de modalités de mise en œuvre, d'effets sur les clients finals et sur les finances publiques et enfin d'articulation avec les politiques énergétiques de plus long terme.

Rapport

Synthèse

Publié le 28/03/2024