Déclaration du Bureau du CESE sur la stratégie énergétique de la France...

Déclaration du Bureau du CESE sur la stratégie énergétique de la France et les travaux préparatoires du Gouvernement

Le CESE a inscrit la transition écologique parmi les orientations stratégiques de cette mandature. Pour la dimension climat - énergie, il a insisté sur la nécessité d’une planification globale de la transition et d’une démarche de concertation et de participation citoyenne permettant aux Françaises et Français d’exprimer leurs choix pour l’avenir. Le 22 décembre 2023, le CESE a été saisi, pour avis à rendre le 22 janvier 2024, sur le Titre 1er, intitulé « Bâtir notre souveraineté énergétique et faire de la France le premier grand état à sortir des énergies fossiles » et composé des articles 1er et 2ème, de l’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France. Le secrétariat général du Gouvernement a finalement informé le CESE le 16 janvier 2024 que ces dispositions programmatiques étaient retirées du projet de loi.

Afin de contribuer aux travaux en cours du Gouvernement, confirmés par l’intervention du nouveau ministre chargé de l’énergie devant le CNTE le 19 janvier dernier, et à l’éventuelle réécriture d’un projet de loi, le Bureau du CESE a décidé de publier le projet d’avis initialement élaboré et adopté à l’unanimité par la commission de l'environnement du CESE. En effet, il constitue un travail précis sur les attentes du CESE concernant les objectifs climatiques et énergétiques à même d’éclairer les travaux législatifs ou réglementaires à venir.

Ce texte figure donc en annexe, assorti notamment d'une contribution de la délégation aux outre-mer du CESE pour ce qui concerne l'article 2 "Objectifs relatifs aux zones non interconnectées".

Publié le 07/02/2024