Devenir membre
Accueil > Publications > Publication détails


L'AFITE est membre de


Ils soutiennent l'AFITE

Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse

Le 8 mars 2023, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a confié une mission "Flash" pour renforcer l’acceptabilité des ZFE à M. Philippe TABAROT, sénateur des Alpes Maritimes. En s’appuyant sur une consultation en ligne, elle propose 9 recommandations. Le rapport a été remis à Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le 5 juillet 2023.

Pour en savoir plus :



Auteur : Philippe TABAROT (Rapporteur)
Editeur : Sénat
Année : 2023
Rapport d'information du Sénat n° 738 (2022-2023), déposé le 14 juin 2023

Publié le 20/07/2023




Nous suivre
Agenda
<< Novembre 2025 >>
L M M J V S D
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
Parutions
État des lieux de la transition énergétique des flottes de pêche et d'aquaculture françaises
La biodiversité des milieux marins et littoraux français
C'est l'eau qu'on assassine
Les politiques publiques de santé environnementale
Nominations
Ministère en charge de l'agriculture
LHERMITTE Serge
Association Respire
DELLI Karima
Andra
DUPUIS Philippe
FNADE
GENTIL Sophie