Rapport d'information (...) sur la gestion de l'eau pour les activités économiques

Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques sur la gestion de l’eau pour les activités économiques

La première partie du rapport dresse un bilan de la situation actuelle de la ressource et anticipe les conséquences du réchauffement climatique sur la disponibilité et la qualité de la ressource. Dans la première partie il est également rappelé le cadre juridique et la gouvernance dans lesquels s'inscrit la politique de l'eau.
Les rapporteurs appellent ainsi, dans la continuité des annonces faites par le plan gouvernemental Eau, à mettre en place rapidement des plans de sobriété de la consommation d'eau par filière industrielle, prenant en compte les enjeux de qualité de l'eau et contenant les objectifs chiffrés de réduction de la consommation, avec un suivi par les administrations centrales compétentes.

Les rapporteurs s'accordent sur la nécessité de faire du sous-bassin l'échelon central de la mise en œuvre des politiques de gestion de l'eau. Le présent rapport appelle également le Gouvernement à renforcer les moyens consacrés à la politique de l'eau, notamment au travers d'un rehaussement des financements des agences de l'eau avec la suppression du plafond mordant et l'augmentation du budget et des moyens financiers et humains des agences.

Enfin, ce rapport appelle aussi à renforcer la place des citoyens dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques de l'eau.

Publié le 10/07/2023