Rapport annuel 2023 de l'ACNUSA

Rapport annuel 2023 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

Autorité administrative indépendante créée en 1999, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) présente son rapport annuel 2023. Elle enjoint aux pouvoirs législatif et réglementaire de moderniser et de simplifier rapidement les cadres, national et territorial, de la régulation environnementale des aéroports et aérodromes afin de créer les conditions permettant d’espérer atteindre les engagements sanitaires, environnementaux et climatiques de la France.
Elle appelle les opérateurs à respecter leurs propres engagements et les règles portant restriction d’exploitation des aéroports pour raison environnementale.

Publié le 22/06/2023