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Rapport annuel du Médiateur de l'eau 2022

Le Médiateur de l'eau est un tiers indépendant ayant pour mission de proposer une solution à un litige opposant un usager abonné du service public de l'eau et / ou de l'assainissement au professionnel opérateur de ce service qu'il soit géré par une régie publique, une société d'économie mixte, une société publique locale ou par une société privée en délégation de service public membre de la Médiation de l'eau ou signataire d'une convention. La Médiation de l'eau a été créée en 2009.

 



Auteur : Bernard JOUGLAIN
Editeur : Médiateur de l'Eau
Année : 2023
Remis le : 11 avril 2023
22 pages
Lien : https://www.mediation-eau.fr/userfiles/files/Rapports%20annuels/RA_mediation%20de%20l'eau_2022.pdf


Publié le 15/05/2023




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Ministère de la Transition écologique
BARBUT Monique
Ministère de la Transition écologique
LEFÈVRE Mathieu
Ministère de la Transition écologique
CHABAUD Catherine