Zéro artificialisation nette : Quels moyens...

Zéro artificialisation nette : Quels moyens pour un urbanisme favorable aux territoires et au dialogue démocratique ?

A l’échelle nationale, l’objectif de zéro artificialisation nette impose de réduire sur la décennie de 2021 à 2031 la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers de 50 % par rapport à la décennie précédente. A l’horizon 2050, l’objectif de zéro artificialisation nette des sols implique qu’à terme toute artificialisation soit compensée par une renaturation.

La territorialisation de l’objectif fixé par la loi sera arbitrée dans les documents régionaux mais son atterrissage sur le territoire sera assumé par le bloc local. Ce dernier doit autant que possible se donner des marges de manœuvre pour la mise en œuvre de l’objectif ZAN.

En effet, dans un contexte de crises répétées les poli- tiques d’urbanisme conduites par le bloc local accompagnent une adaptation constante du territoire pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et pour répondre aux besoins en logement, développement économique et équipements.

La fiscalité doit être adaptée pour accompagner le changement de modèle induit par le ZAN.

Du fait de ses compétences et obligations (urbanisme, habitat, développement économique, mobilités, gestion de l’eau, Gemapi, élaboration de PCAET...) l’intercommunalité constitue l’échelle de proximité pertinente pour mettre en œuvre de façon démocratique et efficace ce volet de la transition écologique.

Publié le 12/05/2023