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Rapport annuel 2022 du CSPRT

Rapport annuel 2022 du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT)

Pour la deuxième fois consécutive, ce rapport annuel d'activités vient synthétiser une année de débats au sein du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Son ambition ne change pas : donner corps à l'article 7 de la Charte de l'environnement et rendre accessible au public le travail et l'expertise du CSPRT, ainsi que les règles encadrant les risques technologiques. Le rapport ne remplace pas les avis et procès-verbaux des séances du CSPRT qui continuent à être consultables en ligne dans leur intégralité. Chacun pourra donc approfondir ses connaissances sur les sujets relevant de la compétence de cette instance consultative, existant depuis 1976.

 



Auteur : Rossella PINTUS
Editeur : CSPRT
Année : 2023
Rapport publié le 14 mars 2023
24 pages
Lien : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2023-02-27_CSPRT%20Rapport%20annuel%202022_vfinale.pdf


Publié le 29/03/2023




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