Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers

Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers : une ambition à concrétiser

La crise sanitaire a récemment rappelé combien la gestion des déchets, et en particulier, le service public de gestion des déchets (SPGD), constitue un service essentiel, assuré par les communes ou leurs groupements. La très grande variété de matières et d'objets qui composent les 39 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) produits en France rend leur collecte et leur traitement à la fois plus complexes et plus coûteux que ceux des autres déchets - dont le volume est pourtant plus significatif. Avec des dépenses annuelles de gestion des DMA de 10,9 Md€, soit 61,5% des dépenses totales de gestion des déchets, les enjeux financiers sont majeurs. Dix ans après la publication d'un précédent rapport qui pointait des insuffisances, il est apparu utile aux juridictions financières de réexaminer la pertinence et l'efficience de la politique de prévention et de gestion des DMA. Ce rapport s'appuie sur une analyse nationale et internationale de la Cour des comptes et sur 51 contrôles menés par les chambres régionales des comptes.

Publié le 03/10/2022