Devenir membre
Accueil > Publications > Publication détails


L'AFITE est membre de


Ils soutiennent l'AFITE

Droit des ICPE 2022

Toute l'actualité annuelle du droit des ICPE

Cet ouvrage, fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement, propose une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : nomenclature ICPE, fonctionnement de l'ICPE, procédures et constitutions de dossiers, cessation d'activité, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Ce guide est un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit des ICPE, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.

 



Auteur : SERDEAUT
Editeur : Éditions du Moniteur
Année : 2022
Date de parution : 25 mai 2022
Nombre de pages : 144
Format : 14x 20 cm


Lien : https://boutique.lemoniteur.fr/droit-des-icpe-2022.html


Publié le 02/06/2022




Nous suivre
Agenda
<< Octobre 2025 >>
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    
Parutions
Pollutions industrielles une priorité politique et sanitaire
Adaptation au changement climatique : LE GUIDE !
Etude sur l'adaptation du parc social aux risques climatiques
IUCN Red List Report: 60 Years of Success
Nominations
Ministère de la Transition écologique
CUVELIER Thomas
Ministère de la Transition écologique
BARBUT Monique
Ministère de la Transition écologique
LEFÈVRE Mathieu
Ministère de la Transition écologique
CHABAUD Catherine