Rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale

L'Autorité environnementale (Ae) analyse de nombreux dossiers de plans ou programmes censés engager une vraie transition écologique et des projets qui devraient y contribuer. L'année 2021 a été intense du fait d'un nombre record de dossiers. Elle constate, dans ces dossiers, un écart préoccupant entre les objectifs fixés à moyen et long terme, les ambitions affichées pour les atteindre et les actes censés les traduire. Si la qualité du contenu de nombre d'entre eux s'améliore, en particulier grâce à des concertations approfondies en amont, les trajectoires n'amorcent que rarement les virages, voire les remises en cause nécessaires.
Les modifications du droit français de l'environnement, ont par ailleurs augmenté la complexité pour les services instructeurs et réduit la lisibilité des procédures pour les pétitionnaires.

Publié le 03/05/2022