Préparation de la 5e édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

La préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) - Rapport de l'OPECST

Jeudi 3 mars 2022, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté le rapport sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), présenté par Émilie Cariou, députée, et Bruno Sido, sénateur, rapporteurs.

Dans le cadre de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) qui devait définir les actions à mener sur la période 2019-2021, un débat public a été organisé en 2019, sous l’égide de la commission nationale du débat public (CNDP), sur les grandes orientations de cette nouvelle édition. Celles-ci ont été annoncées le 21 février 2020 par la ministre de la transition écologique et solidaire et le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). À la suite des consultations réglementaires, le document attend aujourd’hui d’être publié. Établi par le Gouvernement, le plan doit être non seulement publié mais aussi transmis au Parlement en vertu de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement qui prévoit que le Parlement « en saisit pour évaluation l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ».

Dans cette perspective, l’Office a désigné deux rapporteurs dès le 6 juin 2019. Ceux-ci ont entrepris divers travaux préparatoires à l’examen du PNGMDR mais, à la date d’examen du présent rapport, la version définitive de ce document n’a toujours pas été transmise au Parlement. Le travail des rapporteurs ne porte donc que sur un simple projet et non sur un document officiel.

Publié le 30/03/2022