Pour élargir à la biodiversité la fiscalité des agences de l'eau

Suite aux Assises de l'eau qui se sont déroulées entre novembre 2018 et juin 2019, le Comité pour l'économie verte avait reçu mandat pour travailler sur la question des redevances des Agences de l'eau. A cette fin, un groupe de travail a été constitué sous la présidence de M. Alain Richard, sénateur du Val d'Oise, et de M. Christophe Jerretie, député de Corrèze. Le rapport de synthèse et de propositions des présidents a été examiné en séance plénière du Comité le 25 janvier 2022 et adopté au consensus.

Le rapport évalue à environ 400 M€ le besoin de financements complémentaires et pointe la nécessité d'élargir les ressources perçues par les agences de l'eau. Les signataires proposent en conséquence l'instauration d'une redevance tenant compte des pressions sur la biodiversité et explorent plusieurs pistes pour l'élargissement des redevances des agences de l'eau.

Publié le 25/02/2022