Sols argileux et catastrophes naturelles

Des dommages en forte progression, un régime de prévention et d’indemnisation inadapté

Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (dit « RGA ») consiste en une succession de mouvements des sols argileux, du fait des variations de leur teneur en eau. Connues en France depuis plus d'une trentaine d'années, les conséquences préjudiciables qu'il cause sur l'habitat donnent lieu à une indemnisation des dégâts, intégrée depuis 1989 dans le régime des catastrophes naturelles - dit « Cat Nat ». Ce phénomène suscite récemment une attention accrue de la part des pouvoirs publics, en raison de l'ampleur croissante du risque et des sinistres, mais également de la montée d'une insatisfaction de la part des populations exposées. Saisie par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale sur la prévention et l'indemnisation des dommages causés par le phénomène de RGA, la Cour des comptes a conduit une enquête tenant compte de l'historique et surtout des travaux parlementaires et administratifs plus récents. Le rapport publié ce jour fait apparaître que l'évolution du phénomène s'accompagne d'une remise en cause de plus en plus fréquente de sa prise en charge. Face à cette situation, la Cour propose de promouvoir les dispositifs de prévention et de reconsidérer le régime d'indemnisation.

Publié le 24/02/2022