La taxation des forêts européennes

La taxation des forêts européennes : approche comparative

La forêt ne fait pas l'objet d'une politique européenne dédiée, néanmoins, les bois et forêts des États membres de l'Union européenne (UE) sont progressivement concernés par plusieurs dispositions du droit de l'Union en matière de biodiversité, d'eau, de stockage du carbone, d'évaluation environnementale.

Par ailleurs, la Commission européenne a adopté le 16 juillet 2021 une nouvelle stratégie forestière pour l'Europe qui s'appuie sur la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030.

Dans ce cadre, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité a conduit un travail d'analyse comparée des statuts fiscaux de la forêt en fonction des États membres de l'Union européenne. La note présentée ici met en évidence que les forêts françaises sont d'avantage taxées que le reste des forêts européennes et que certaines règles fiscales portent préjudice à la biodiversité forestière.

Publié le 30/08/2021