Nouveaux carburants : point sur la réglementation applicable aux stations service

CRÉATION DE STATIONS D'AVITAILLEMENT DES VÉHICULES EN NOUVEAUX CARBURANTS : LE POINT SUR LA RÉGLEMENTATION

L'implantation de nouvelles stations services est une étape indispensable pour accompagner le déploiement de véhicules propres fonctionnant à l'hydrogène, aux gaz naturel ou à l'énergie électrique. Cependant, ces nouvelle énergies peuvent présenter des risques qui différent des stations services classiques à essence ou gasoil. Sous certaines conditions, la création de ces stations peut relever de la réglementation des installations classées pour l'environnement (ICPE) et être soumise à déclaration ou à autorisation.

Cette plaquette informative reprend les critères principaux qui peuvent entrainer un classement ICPE pour ce type de station sous la forme de trois fiches réflexes, une pour chaque carburant.
Chaque critère abordé renvoit au texte réglementaire qui lui est associé. Ce document n'a pas pour but d'être exhaustif mais de permettre une première approche de la réglementation par un porteur de projet pour connaitre les enjeux de protection de l'environnement que constituent ces installations.

Publié le 01/06/2021