Rapport d'information sur l’impact économique de la RE2020

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020)

Le 20 janvier 2021, la commission des affaires économiques du Sénat a confié au sénateur Daniel Gremillet une mission d'information flash sur l'impact économique de la RE2020, c'est-à-dire des nouvelles normes de performance énergétique des bâtiments neufs, individuels et collectifs, à usage d'habitation.
Après avoir rencontré 60 intervenants à l'occasion de 25 auditions (professionnels de la construction, bailleurs privés et sociaux, grands énergéticiens, filières du gaz, de l'électricité, du fioul, de la chaleur, du bois et des énergies renouvelables, administrations de l'énergie et de la construction), le rapporteur formule des recommandations qui s'articulent autour des cinq axes suivants :

1. Introduire un cadre règlementaire adapté et proportionné, gage de sa bonne application,
2. Amortir le « choc de compétitivité » dans le secteur de l'énergie,
3. Prévenir tout « risque de rupture » dans le secteur de la construction,
4. Compenser aux ménages et aux professionnels les surcoûts induits par la RE2020,
5. Évaluer les répercussions de la RE2020 sur la sécurité et la consommation énergétiques.

Publié le 18/03/2021