Revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives

Rapport d'information (...) sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
Les friches, qui sont industrielles et commerciales mais également administratives et militaires, sont source d'opportunités et d'intérêts divers, qu'ils soient économiques, sociaux et environnementaux. La rénovation des fiches touche à la lutte contre l'artificialisation des sols, à la réindustrialisation, à l'économie circulaire, mais aussi à la mutation digitale de l'économie, aux restructurations de services publics et aux crises économiques qui ne font qu'accroître le nombre de friches.
Le nombre de friches est mal connu et l'espace qu'elles occupent également. Le ministère de la Transition écologique estime à 2 400 le nombre de friches industrielles, quand d'autres acteurs avancent des chiffres bien plus élevés (de 4 000 à 10 000 sites pourraient être concernés, pour une surface totale comprise entre 90 000 et 150 000 hectares). S'agissant des friches commerciales ou administratives, le recensement est quasi inexistant et il apparaît difficile de dire quelle est la surface occupée par celles-ci, faute de base de données suffisante et fiable.
Si le recensement des friches est un frein conséquent à leur revalorisation, d'autres difficultés subsistent. Le traitement des friches relève de plusieurs ministères et agences ce qui ajoute de l'illisibilité et rend difficile l'accompagnement dans un projet de réhabilitation. Les questions du financement, la question fiscale sont également au cœur du sujet de rénovation des friches.
Ce rapport a pour ligne directrice d'identifier les freins, de lever toutes les difficultés s'agissant des friches, qu'elles soient administratives, commerciales, administratives ou militaires afin d'être en mesure d'apporter les solutions appropriées. La rénovation des friches est une source importante d'externalités positives comme par exemple l'augmentation du foncier disponible sans engendrer d'artificialisation des sols, la redynamisation d'un territoire en accueillant des entreprises ou encore la valorisation d'un patrimoine.
Auteur : Damien ADAM et Stéphanie KERBARH Editeur : Assemblée Nationale Année : 2021 |
RAPPORT D’INFORMATION 122 pages 27 janvier 2021 |
Publié le 17/02/2021
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