Une justice pour l’environnement.

Afin d'aborder les rapports entre justice et environnement, après avoir dressé un état des lieux peu satisfaisant quant à la solidité et à la qualité de ces relations, la mission, dans une seconde partie, estime nécessaire de traiter le sujet sous l'angle de l'action de terrain avec l'analyse des droits et obligations des personnes physiques et morales. Enfin, dans une troisième partie, elle dégage des priorités d'action publique en considérant l'urgence de réformer la gouvernance administrative et judiciaire.
La mission considère que la réalisation de certaines de ses recommandations les plus urgentes relèvent d'une simple circulaire interministérielle, d'autres par voie réglementaire, d'autres enfin, plus structurelles, relèvent d'une loi pour donner une place centrale au juge, ne serait-ce que pour faire appliquer le droit existant.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et l'inspection générale de la justice (IGJ), ont reçu la lettre de mission du 24 janvier 2019 du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de la garde des sceaux, ministre de la justice afin d'améliorer la justice environnementale.

Publié le 10/01/2020