Les instruments incitatifs pour la maîtrise de l'artificialisation des sols

Le ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l’économie et des finances ont demandé au comité pour l’économie verte (CEV) d’examiner les enjeux de l’artificialisation des sols. A cette fin, un groupe de travail dédié a été créé, présidé par Madame la sénatrice Anne-Catherine Loisier et Madame la députée Anne-Laurence Petel. Les travaux du groupe ont été formalisés dans deux avis : le premier sur le diagnostic (qui a déjà donné lieu à un avis du CEV publié en mars 2019) car il importe de rassembler les éléments existants sur le sujet dans un cadre d’ensemble qui fait actuellement défaut ; le second concerne les recommandations avec en perspective à la fois de développer des outils pour inciter à la maîtrise de l’artificialisation et de questionner le modèle d’affaire opérationnel du recyclage urbain. Ces deux avis forment la première et la seconde partie du présent rapport.

Publié le 04/09/2019