Les enjeux de l'artificialisation des sols

Les enjeux de l'artificialisation des sols : diagnostic

Le Comité pour l'Economie Verte (CEV), présidé par Dominique Bureau, réunit les autorités et parties prenantes concernées par les enjeux de la fiscalité de l'énergie, de l'économie circulaire, de l'eau et de la biodiversité, ainsi que par l'ensemble des outils économiques permettant, en complément des leviers budgétaires et réglementaires traditionnels, de favoriser la transition énergétique et écologique.

Lors de la conférence du 13 février 2018 relative au pacte fiscal écologique, le ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances, avaient sollicité le CEV afin que celui-ci rende un avis sur les instruments économiques permettant de limiter l'artificialisation des sols dans l'optique de viser l'objectif européen de stabilité de la superficie artificialisée en 2050.

A cette fin, le CEV a mis en place un groupe de travail co-présidé par Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or, et Anne-Laurence Petel, députée des Bouches-du-Rhône, avec les rapporteurs Stanislas de La Rivière, Géraldine Ducos et Blandine Vachon. Sa version finale a pris en compte, dans la mesure du possible, l'ensemble des observations des parties prenantes du groupe de travail.

Ce rapport a été examiné en séance plénière du CEV le 13 février 2019 et adopté au consensus. Ses conclusions ont été présentées au ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire lors de cette même séance.

Publié le 12/03/2019