Devenir membre
Accueil > Publications > Publication détails


L'AFITE est membre de


Ils soutiennent l'AFITE

Comment construire la fiscalité environnementale...

Le rapport intitulé « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? » a été remis au Gouvernement le 27 septembre. Co-rédigé par Dominique BUREAU, Président du Comité pour l’Economie Verte, et Bénédicte PEYROL, députée (REM Allier), ce rapport avait été sollicité par le ministère de la Transition écologique et solidaire en février 2018. Il revient sur les principaux outils déployés par le Gouvernement en matière de rénovation et d’efficacité énergétiques, évaluant leur pertinence et utilisation.



Auteur : Bénédicte Peyrol, Dominique Bureau
Editeur : Comité pour l’Économ ie Verte
Année : 2018
76 pages
Lien : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Comment%20construire%20la%20fiscalit%C3%A9%20environnementale%20pour%20le%20quinquennat%20et%20apr%C3%A8s%202022.pdf


Publié le 21/11/2018




Nous suivre
Agenda
<< Octobre 2025 >>
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    
Parutions
IUCN Red List Report: 60 Years of Success
Financing the Responsible Supply of Energy Transition Minerals (...)
Rapport annuel 2024 de l’Autorité environnementale
L’entreprise régénérative
Nominations
Ministère de la Transition écologique
BARBUT Monique
Ministère de la Transition écologique
LEFÈVRE Mathieu
Ministère de la Transition écologique
CHABAUD Catherine
France renouvelables
ALMOSNI Jérémie