Comment construire la fiscalité environnementale...

Le rapport intitulé « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? » a été remis au Gouvernement le 27 septembre. Co-rédigé par Dominique BUREAU, Président du Comité pour l’Economie Verte, et Bénédicte PEYROL, députée (REM Allier), ce rapport avait été sollicité par le ministère de la Transition écologique et solidaire en février 2018. Il revient sur les principaux outils déployés par le Gouvernement en matière de rénovation et d’efficacité énergétiques, évaluant leur pertinence et utilisation.

Auteur : Bénédicte Peyrol, Dominique Bureau
Editeur : Comité pour l’Économ ie Verte
Année : 2018

76 pages

Lien : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Comment%20construire%20la%20fiscalit%C3%A9%20environnementale%20pour%20le%20quinquennat%20et%20apr%C3%A8s%202022.pdf

Publié le 21/11/2018

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